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BO n° 6577bis du 12 juin 2017

Édition de traduction officielle (français) · 101 pages · 6 actes publiés

Numéro: 6577bis
Date: 12 juin 2017
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Année: tous les bulletins de 2017

Actes publiés dans ce numéro

Décret n° 2-16-808 du 10 juin 2017 · page 99
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Décret n° 2-16-809 du 10 juin 2017 · page 99
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Dahir n° 1-17-13 du 9 juin 2017 · page 100
Décret n° 2-16-810 du 10 juin 2017 · page 100
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de…
Décret n° 2-16-811 du 10 juin 2017 · page 100
modifiant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
Arrêté n° 1218-17 du 10 juin 2017 · page 101
modifiant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Pages

Page 1 OCR Cent-sixième année – N° 6577 bis
Page 2 OCR TEXTES GENERAUX
Page 3 OCR LOI DE FINANCES N° 73-16
Page 4 OCR – décret n° 2-16-353 du 28 rejeb 1437 (6 mai 2016) portant modification de la quantité du droit d'importation applicable aux…
Page 5 OCR Codification | Désignation des Produits | Droit d'importation | Unité de Quantité Normale | Unités Complémentaires 39.19 |…
Page 6 OCR 678 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017) 83.11 | | | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et…
Page 7 OCR Taxes intérieures de consommation
Page 8 OCR Code général des impôts
Page 9 OCR « 2°– Les intérêts et autres produits similaires servis aux :
Page 10 OCR « Toutefois, et au cas où la société produit une attestation « délivrée par la société gestionnaire prévue au 2 ci-dessus «…
Page 11 OCR « Article 9. – Produits imposables
Page 12 OCR « Article 57. – Exonérations
Page 13 OCR « G. – 30% :
Page 14 OCR « Ne sont pas .........................aux articles 28 et 74 ci-dessus :
Page 15 OCR « Article 91.– Exonérations sans droit à déduction
Page 16 OCR « Les biens d’investissement précités………………………… « ………………dans le délai légal de trente six (36) mois précité ; « 7°– les…
Page 17 OCR « Le notaire doit déposer, auprès du service local
Page 18 OCR 690 -BULLETIN OFFICIEL N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017) « 2° – de 10% avec droit à déduction : « – les opérations…
Page 19 OCR « 2°– Régularisation pour défaut de conservation des « biens immeubles
Page 20 OCR « 21°- les biens et marchandises financés ou livrés à titre « de don par l'Union Européenne ;
Page 21 OCR « Article 130. – II. – L'exonération ............................................ « conditions suivantes :
Page 22 OCR « 16°- le contrat d'attribution et le contrat de vente « préliminaire ainsi que les actes constatant les versements « réalisés…
Page 23 OCR « Article 162. – Régime particulier des fusions et des « scissions des sociétés.
Page 24 OCR « H – Pour bénéficier des dispositions prévues aux A, « B, C, D, E et F ci-dessus, les sociétés absorbantes doivent « respecter…
Page 25 OCR « IX. – En cas de cessation totale d’activité ou de « transformation de la forme juridique de la société entraînant « son…
Page 26 OCR « Cette majoration est calculée sur la valeur « correspondant au nombre global annuel des actes médicaux « et chirurgicaux…
Page 27 OCR « Lorsque le contribuable produit une déclaration « comportant des renseignements incomplets ou lorsque les « montants déclarés…
Page 28 OCR 700 -BULLETIN OFFICIEL N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017) « Article 213. – Pouvoir d’appréciation de l’administration «…
Page 29 OCR « Article 225. – I.- Des commissions ..................... « ...........................le ressort.
Page 30 OCR 702 .BULLETIN OFFICIEL N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017) « 16°- le montant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt « sur…
Page 31 OCR « Le profit foncier imposable est égal à la différence entre « le prix d'acquisition desdits biens immeubles et la valeur de «…
Page 32 OCR « Article 262. – Tarif
Page 33 OCR « 3°- les opérations de cession d’actifs réalisées entre « l’établissement initiateur et les fonds de placements collectifs « en…
Page 34 OCR 706 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017) « Lorsqu'une société devient membre du groupe, elle « doit…
Page 35 OCR « 3°– Base d’imposition
Page 36 OCR « Lorsque la société bénéficiaire de l'apport susvisé « procède à la cession totale ou partielle ou au retrait des biens «…
Page 37 OCR « 3°– ajouter aux plus-values constatées ou réalisées « ultérieurement à l'occasion du retrait ou de la cession des « éléments…
Page 38 OCR « 3 – ajouter aux plus-values constatées ou réalisées « ultérieurement à l'occasion du retrait ou de la cession des « éléments…
Page 39 OCR « III. – Nonobstant toute disposition contraire, l'inspecteur « des impôts doit notifier au contribuable concerné la deuxième «…
Page 40 OCR « Article 260 bis. – Exonérations temporaires
Page 41 OCR 13 – Les dispositions des articles 102 et 104-II-2° du code général des impôts, telles que modifiées et complétées par le…
Page 42 OCR II. – RESSOURCES AFFECTÉES
Page 43 OCR Article 13
Page 44 OCR « Au débit :
Page 45 OCR Modification du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles »
Page 46 OCR Suppression du compte de financement intitulé « Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires »
Page 47 OCR 2. – Le Chef du Gouvernement est habilité à répartir 50 postes budgétaires entre les différents départements ministériels ou…
Page 48 OCR Annulation des crédits et des engagements n’ayant pas fait l’objet d’ordonnancement dûment visé
Page 49 OCR Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds national du développement du sport »
Page 50 OCR RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GÉNÉRAL (1): 222 281 622 000 - Recettes fiscales : 206 202 200 000 - Impôts directs et taxes…
Page 51 OCR DEUXIEME PARTIE
Page 52 OCR Tableau (A) (Article 39) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET…
Page 53 OCR Chapitre | Service | Nature de recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2017 1.1.0.0.0.08.000 |…
Page 54 OCR Chapitre | Service | Nature de recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2017 1.1.0.0.0.13.000 |…
Page 55 OCR Chapitre | Service | Nature de recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2017 | | 50 | Taxe…
Page 56 OCR Chapitre | Service | Nature de recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2017 | | 70 | Taxe…
Page 57 OCR Chapitre | Service | Nature de recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2017 | 8600 | 90 |…
Page 58 OCR Chapitre | Service | Nature de recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2017 | | 50 | Redevances…
Page 59 OCR Chapitre | Service | Nature de recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2017 1.1.0.0.0.17.000 |…
Page 60 OCR 732 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017) Chapitre | Service | Nature de recette | DESIGNATION DES…
Page 61 OCR Chapitre | Service | Nature de recette | DESIGNATION DES RECETTES | Evaluations pour l'année budgétaire 2017 1.1.0.0.0.34.000 |…
Page 62 OCR II. Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome
Page 63 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2017 4.1.1.0.0.12.013 | CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SEFROU |…
Page 64 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2017 4.1.1.0.0.12.059 | CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL…
Page 65 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2017 4.1.1.0.0.14.008 | INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE…
Page 66 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2017 4.1.1.0.0.17.022 | DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE…
Page 67 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2017 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION…
Page 68 OCR 740 | -BULLETIN OFFICIEL | N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017) Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année…
Page 69 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2017 4-1.2.0.0.12.016 | CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL…
Page 70 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2017 4.1.2.0.0.12.062 | CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ZAGORA |…
Page 71 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2017 4.1.2.0.0.14.010 | INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET…
Page 72 OCR 744 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017) Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année…
Page 73 OCR Code Chapitre | Désignation | Ressources pour l'année budgétaire 2017 4.1.2.0.0.29.004 | THEATRE MOHAMMED VI D'OUJDA |…
Page 74 OCR III. Comptes Spéciaux du Trésor
Page 75 OCR Code | DESIGNATION DES COMPTES | Ressources pour l'année budgétaire 2017 3.1.0.0.1.20.006 | Fonds de développement de la pêche…
Page 76 OCR TABLEAU (B) (Article 43) Titre I REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU…
Page 77 OCR Numéros des chapitres | Départements Ministériels ou Institutions | Crédits pour l'année budgétaire 2017 MINISTERE DE L'ECONOMIE…
Page 78 OCR Numéros des chapitres | Départements Ministériels ou Institutions | Crédits pour l'année budgétaire 2017 MINISTERE DELEGUE…
Page 79 OCR TABLEAU (C) (Article 44) Titre II REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS…
Page 80 OCR Numéros des chapitres | Départements Ministériels ou Institutions | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 | Crédits…
Page 81 OCR TABLEAU (D) (Article 45) Titre III REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE…
Page 82 OCR TABLEAU (E) (Article 46) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE…
Page 83 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2017 4.2.1.0.0.12.005 | CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL KELAA DES SRAGHNA…
Page 84 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2017 4.2.1.0.0.12.054 | CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOUNATE | 7 600 000…
Page 85 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2017 4.2.1.0.0.14.003 | INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE…
Page 86 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2017 4.2.1.0.0.17.014 | SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE | 1 000 000…
Page 87 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2017 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE…
Page 88 OCR Code | Désignation | Crédits pour l'année budgétaire 2017 MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE…
Page 89 OCR TABLEAU (F) (Article 47)
Page 90 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 | Crédits d'engagement pour 2018 et suivants | TOTAL…
Page 91 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 | Crédits d'engagement pour 2018 et suivants | TOTAL…
Page 92 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 | Crédits d'engagement pour 2018 et suivants | TOTAL…
Page 93 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 | Crédits d'engagement pour 2018 et suivants | TOTAL…
Page 94 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 | Crédits d'engagement pour 2018 et suivants | TOTAL…
Page 95 OCR Code | Désignation | Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2017 | Crédits d'engagement pour 2018 et suivants | TOTAL…
Page 96 OCR TABLEAU (G) (Article 48) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 (En dirhams)
Page 97 OCR Code | DESIGNATION | Dépenses pour l'année budgétaire 2017 3.2.0.0.1.17.003 | Fonds de délimitation, de préservation et de…
Page 98 OCR Code | DESIGNATION | Dépenses pour l'année budgétaire 2017 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS 3.2.0.0.9.04.002 | Dépenses…
Page 99 OCR Décret n° 2-16-808 du 15 ramadan 1438 (10 juin 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances…
Page 100 OCR Décret n° 2-16-810 du 15 ramadan 1438 (10 juin 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances…
Page 101 OCR Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1218-17 du 15…