674 -BULLETIN OFFICIEL N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 75 et 84 (2ème alinéa) ;
Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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