686 BULLETIN OFFICIEL N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017)
« Ne sont pas .........................aux articles 28 et 74 ci-dessus :
« 1° – ...............................................................................................
« 2° – ...............................................................................................
« 3° – les contribuables disposant de revenus et profits « soumis à l'impôt sur le revenu selon les taux libératoires « prévus au dernier alinéa de l'article 73 ci-dessus ;
« 4°– les contribuables disposant uniquement....................
(la suite sans modification.)
« Article 89. – Opérations obligatoirement imposables
« I. – Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :
« 1° – les ventes...........................................................................
« ......................................................................................................
« 2° – les opérations de vente et les prestations de services « réalisées par :
« a) les commerçants grossistes ;
« b) les commerçants dont le chiffre d'affaires taxable « réalisé au cours de l'année .......................................dirhams ;
« c) les fabricants et prestataires de services dont le « chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année précédente « est égal ou supérieur à cinq cent mille (500.000) dirhams.
« Les contribuables visés au b) et c) ci-dessus ne peuvent « remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur « ajoutée que lorsqu'ils réalisent un chiffre d'affaires inférieur « auxdits montants pendant trois (3) années consécutives ;
« 3°- ...............................................................................................
« ......................................................................................................
« 9°– les opérations d'hébergement ........................sur place ;
« 10°– a) les locations portant sur les locaux meublés « ou garnis et les locaux qui sont équipés pour un usage « professionnel ainsi que les locaux se trouvant dans les complexes « commerciaux (Mall) y compris les éléments incorporels du « fonds de commerce ;
« b) les opérations de transport, de magasinage, de « courtage, les louages de choses ou de services, les cessions « et les concessions d'exploitation de brevets, de droits ou de « marques et d'une manière générale toute prestation de service ;
« 11°– les opérations de banque ................................................
« 12°– les opérations effectuées, dans le cadre de leur « profession, par les personnes physiques ou morales, quel « que soit le chiffre d'affaires réalisé, au titre des professions de : « ......................................................................................................
« ......................................................................................................
« II. – Il faut entendre au sens du présent article :
« 1° – par entrepreneurs de manufacture et fabricants : « ......................................................................................................
« ......................................................................................................
« ......................................................................................................
« 4°– par lotisseurs, ................................................................... « ......................................................de terrains à bâtir ;
« 5° – par promoteurs immobiliers, les personnes, à « l'exclusion des personnes visées à l'article 274 ci-dessous, « qui procèdent ou font procéder à l'édification d'un ou « plusieurs immeubles destinés à la vente ou à la location, y « compris les constructions inachevées.
« Article 90. – Opérations imposables par option
« Peuvent sur leur demande,.........................................................
« 1°– .............................................................à l'exportation ;
« 2°– les fabricants et prestataires de services qui réalisent « un chiffre d'affaires annuel inférieur à cinq cent mille « (500.000) dirhams ;
« 3°– les revendeurs.....................................................................
(la suite sans modification.)