722 BULLETIN OFFICIEL N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017)
RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GÉNÉRAL (1): 222 281 622 000 - Recettes fiscales : 206 202 200 000 - Impôts directs et taxes assimilées 89 982 000 000 - Impôts indirects 89 232 200 000 - Droits de douane 8 913 200 000 - Droits d'enregistrement et de timbre 18 074 800 000 - Recettes non fiscales : 16 079 422 000 - Produits des cessions de participations de l'Etat Mémoire - Produits de monopoles, d'exploitations et des participations financières de l'Etat 9 067 270 000 - Revenus du domaine de l'Etat 354 500 000 - Recettes diverses 4 893 652 000 - Dons et legs 1 764 000 000
DÉPENSES ORDINAIRES DU BUDGET GÉNÉRAL (2): 215 208 785 000 - Dépenses de fonctionnement : 187 734 785 000 - Dépenses de personnel 106 700 605 000 - Dépenses de matériel et dépenses diverses 35 684 180 000 - Charges communes 36 790 000 000 - Dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux 5 260 000 000 - Dépenses imprévues et dotations provisionnelles 3 300 000 000 - Dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la dette publique 27 474 000 000
SOLDE ORDINAIRE (3)=(1)-(2) 7 072 837 000
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) 63 571 846 000
SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (5)=(3)-(4) -56 499 009 000
SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME: - Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome 2 943 434 000 - Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome : 2 943 434 000 - Dépenses d'exploitation 2 198 174 000 - Dépenses d'investissement 745 260 000
SOLDE DES SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME (6) -
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR: - Recettes des comptes spéciaux du Trésor 77 871 230 000 - Dépenses des comptes spéciaux du Trésor 70 671 894 000
SOLDE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (7) 7 199 336 000
SOLDE DU BUDGET DE L'ETAT (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (8) = (5)+(6)+(7) -49 299 673 000
AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE À MOYEN ET LONG TERMES (9) : 45 882 000 000 - Interne 35 389 000 000 - Externe 10 493 000 000
BESOINS BRUTS DE FINANCEMENT DU BUDGET DE L'ETAT (10)=(8)-(9) -95 181 673 000
RECETTES D'EMPRUNTS A MOYEN ET LONG TERMES (11) : 70 000 000 000 - Interne 47 000 000 000 - Externe 23 000 000 000
BESOINS RÉSIDUELS DE FINANCEMENT DU BUDGET DE L'ETAT (10)+(11) -25 181 673 000
Autorisation d'emprunter et d'émettre tout autre instrument financier
Article 40
Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions d'emprunts et de tout autre instrument financier, à l'étranger, pendant l'année budgétaire 2017, dans la limite du montant de la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000, service 8500, nature de recette 22 du budget général : « recettes d'emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ».
Article 41
Pour couvrir, pendant l'année budgétaire 2017, l'ensemble des charges du Trésor, est autorisée l'émission d'emprunts intérieurs et tout autre instrument financier.
Gestion active de la dette intérieure
Article 42
Le Gouvernement est autorisé à émettre des emprunts intérieurs pour effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure à travers des rachats, des échanges et des mises en pension des bons du Trésor.