N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017) .BULLETIN OFFICIEL 723
DEUXIEME PARTIE
MOYENS DES SERVICES
DEPENSES DU BUDGET GENERAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
I. – BUDGET GENERAL
Article 43
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de cent quatre-vingt-sept milliards sept cent trente-quatre millions sept cent quatre-vingt-cinq mille dirhams (187.734.785.000 DH).
Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.
Article 44
Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général est fixé à la somme de quatre-vingt dix-huit milliards deux cent trente et un millions quatre cent trente-six mille dirhams (98.231.436.000 DH), dont soixante-trois milliards cinq cent soixante-et-onze millions huit cent quarante-six mille dirhams (63.571.846.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.
Article 45
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de soixante-treize milliards trois cent cinquante six millions de dirhams (73.356.000.000 DH).
Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.
II. – SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME
Article 46
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions cent soixante-quatorze mille dirhams (2.198.174.000 DH).
Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.
Article 47
Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de neuf cent neuf millions deux cent soixante mille dirhams (909.260.000 DH) dont sept cent quarante-cinq millions deux cent soixante mille dirhams (745.260.000 DH) en crédits de paiement.
Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.
III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
Article 48
Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2017, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à la somme de soixante-dix milliards six cent soixante et onze millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille dirhams (70.671.894.000 DH).
Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de finances.
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