Décret n° 2-18-454 du 20 décembre 2019

rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Exposé des motifs :

Type

Décret

Numéro

2-18-454

Date

20 décembre 2019

Traduction française

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 156 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-89
  réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables.
• Dahir n° 1-92-139 du 8 janvier 1993
  notamment son article 24 ;

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