Dahir n° 1-92-139 du 8 janvier 1993

portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-92-139

Date

8 janvier 1993

Première mention

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 156 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 15-89
  réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-18-454 du 20 décembre 2019
  rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts comptables
• Loi n° 15-89
  réglementant la profession d'expert-comptable et instituant un Ordre

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