Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 91
104 Conseil Economique, Social et Environnemental ils devraient également être accessibles sur tout le territoire national selon une répartition optimale sur la base de critères sociodémographiques régionaux pertinents, les pouvoirs publics peuvent également prévoir des mesures complémentaires, telles que des incitations fiscales pour encourager les sociétés privées à créer sur place des crèches et services de garde pour enfants en faveur de leur personnel.
■ Alléger la responsabilité, pesant généralement sur les femmes, de prendre soin des personnes âgées dépendantes et de proches en perte d’autonomie : ce type de responsabilité incombe souvent aux femmes dans notre société et réduit par conséquent leur capacité d’intégrer le marché du travail. Il s’agit d’un phénomène qui risque de s’aggraver davantage vu que la pyramide des âges au Maroc connaitra désormais un processus de vieillissement continu, se traduisant par une hausse du rapport de dépendance des personnes âgées. Ce ratio est en augmentation depuis 1982. Il est passé de 12,2% à 12,7% en 1994, à 13% en 2004 et à 15% en 2014, et devrait se situer à près de 28% en 2034 selon les projections du HCP ;
■ Les observations au niveau international font ressortir par ailleurs que le taux d’emploi des femmes de 18 à 54 ans est plus élevé dans les pays qui affectent une part supérieure de leur PIB aux dépenses publiques dans l’enseignement préscolaire, les soins de longue durée notamment pour personnes âgées, les prestations de maternité, de handicap, de maladie et d’accidents du travail.
Face à cette situation, il est recommandé ce qui suit :
Garantir l’accès à des « services de soin » en faveur des personnes en perte d’autonomie, situées au-delà d’un certain niveau de dépendance (exemple du système de classification Groupes Iso-Ressources). Ces services peuvent, par exemple, prendre la forme d’une assistance à domicile ou bien d’un « accueil de jour » dans des centres de proximité, pendant un certain nombre d’heures durant la journée, Multiplier les centres éducatifs et de prise en charge dédiés aux personnes souffrant de handicap mental ou physique avancé, qui soient répartis équitablement sur le territoire et proposant des plages horaires quotidiennes flexibles, Les prestations d’assistance ou « services de soin » peuvent, selon la capacité budgétaire de l’Etat, être offertes par le secteur public (charge répartie entre le budget général et les collectivités territoriales) ou bien à travers des prestataires privés via une délégation de service. Dans ce dernier cas, les personnes concernées peuvent à titre d’exemple, recevoir une « allocation personnalisée d’autonomie » (Modèle APA en France) si elles remplissent un certain nombre de conditions. Cette accessibilité de services garantie par l’Etat permettrait aux femmes inactives, qui assurent actuellement ce type de soins pour les membres de leurs familles, de libérer plus de temps et d’intégrer le marché du travail avec moins de contraintes, Dans le cas des centres spécialisés, en l’occurrence les centres « d’accueil de jour », un contrôle rigoureux de la qualité du service offert par rapport à des cahiers des charges préétablis, doit être effectué par le ministère de la santé et des représentants locaux de la société civile.
Par ailleurs, il est à rappeler que le développement élargi du secteur formel de garde des enfants et des métiers de « services de soins à autrui » profiteront aux femmes doublement puisqu’ils permettront aussi de créer de nouvelles opportunités d’emploi dans des domaines où les femmes sont omniprésentes.
En outre, comme conséquence de l’instauration de ces facilités, la base fiscale pourrait s’élargir significativement grâce à une hausse du taux de participation des femmes, ce qui devrait contribuer à compenser les dépenses d’investissement initiales supportées par l’Etat en matière de mise en place des différents mécanismes de soutien cités plus-haut ;