140 BULLETIN OFFICIEL Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020)
157 Rapport Annuel 2018 10. La gouvernance territoriale, Levier du développement équitable et durable : Depuis l’entrée en vigueur des lois organiques relatives aux régions et aux autres collectivités territoriales, le système de gouvernance territoriale du pays a connu d’importantes transformations. Cette dynamique de réforme qui fut lancée, depuis maintenant plus de trois ans, arrive actuellement à une étape relativement avancée dans sa mise en œuvre. Il est aujourd’hui, nécessaire d’en tirer les enseignements et évaluer son impact actuel et futur sur les modes d’actions de l’Etat et des acteurs du territoire à de nombreux niveaux. C’est ainsi que le CESE s’est autosaisi de cette question en vue notamment :
d’évaluer les acquis et les limites que connait le chantier de régionalisation avancée ;
d’étudier, dans quelle mesure les mécanismes institutionnels mis en place, répondent aux principes de gouvernance consacrés par la constitution du royaume, notamment les critères d’inclusion, de transparence et d’efficacité ;
de proposer des mécanismes qui renforcent l’implication croissante des acteurs territoriaux et locaux des secteurs privés et publics et la société civile dans les dynamiques de développement des territoires.
11. La contribution du CESE au nouveau modèle de développement : Partant des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI contenues dans le discours du 13 octobre 201788 et du 12 octobre 201889, le CESE s’est autosaisi aux fins de préparer sa contribution au nouveau modèle de développement que le Souverain a appelé de ses vœux . L’objectif est de donner une lecture des limites qui peuvent expliquer « l’essoufflement » du modèle actuel, de proposer les grands choix du nouveau modèle, tout en préconisant une liste non-exhaustive d’actions de portée stratégique, concrètes et complémentaires aux mesures prévues par les institutions publiques concernées.
l l l Par ailleurs, pour améliorer la qualité de son travail, le CESE compte au titre de l’année 2019 mener plusieurs actions :
1. Consolider les productions du CESE et renforcer leur applicabilité. Dans ce cadre, il a été convenu de :
■ Réaliser des rapports, des avis et des études à haute valeur ajoutée pour le pays, à travers un choix pertinent et justifié des auto-saisines traitant des problématiques nationales importantes ;
■ Proposer un modèle standard pour l’élaboration des notes de cadrage des saisines et auto-saisines permettant de mieux cerner les différentes problématiques soulevées et ce, selon une approche concertée entre les commissions permanents, les groupes de travail chargés de préparer ces notes et les autres organes du Conseil. Lesdites notes doivent être adressées à l’ensemble des commissions afin de recueillir les avis de tous les membres ;
■ Veiller davantage sur la qualité des productions du CESE, en renforçant leur caractère opérationnel et l’applicabilité des recommandations ;
■ Effectuer, le cas échéant, des visites de terrain pour renforcer le caractère pragmatique du diagnostic et des recommandations proposées dans les rapports ;
■ Accélérer l’adoption du Manuel des procédures internes relatif aux productions du Conseil, après son actualisation et son enrichissement par les contributions pertinentes des commissions ;
88 - Le discours de Sa Majesté le Roi du 13 octobre 2017 prononcé à l’occasion de l’ouverture de la 2e année législative de la 10e législature, appelle les acteurs concernés, « chacun dans son domaine de compétence, à reconsidérer notre modèle de développement pour le mettre en phase avec les évolutions que connaît le pays ».
89 - Le discours de Sa Majesté le Roi du 12 octobre 2018 prononcé à l’occasion de l’ouverture de la 3e année législative de la 10e législature, annonce la mise en place d’une commission ad hoc chargée d’élaborer le projet du nouveau modèle de développement au Maroc en s’appuyant sur les contributions des diverses institutions et compétences nationales.