70 BULLETIN OFFICIEL Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020)
83 Rapport Annuel 2018 de 38% en 2017 à 36,9% en 2018. Néanmoins, le recours massif à la détention provisoire se poursuit, le taux des détenus qui le sont à titre provisoire avoisine 40% de la population carcérale en 2018. Il importe ainsi d’accélérer la réforme du code des procédures pénales et d’y réviser les critères légaux de placement des personnes en garde à vue et en détention provisoire à travers l’adoption des critères plus précis et plus clairs.
1.2.4. DIALOGUE ET CLIMAT SOCIAUX 1.2.4.1. Pour un dialogue social rénové et accompagnateur des politiques économiques et sociales La redynamisation du dialogue social est un impératif recommandé et souhaité par tous les partenaires sociaux. Néanmoins, depuis quelques années, aucune des rencontres n’a pu aboutir à un dialogue construit sur les problématiques liées au monde du travail, ni encore moins à mettre en place des sessions de dialogue social programmées, avec un ordre du jour préétabli et accepté par tous les participants.
De cette situation naissent des tensions permanentes entre syndicats, organisations patronales et gouvernement et une absence du dialogue social dans le paysage public alors qu’il est censé être une instance sociale vivante et accompagnatrice des politiques publiques, des réformes et de la vie sociale en général.
« L’Institutionnalisation du dialogue social aux niveaux central et sectoriel et au sein des entreprises », tel a été l’engagement présenté dans la déclaration de politique générale du gouvernement en 2017.
Néanmoins, deux ans après, force est de constater que ce processus tarde à être amorcé puisque les rencontres au titre du dialogue social se sont réduites à des échanges sommaires, sans la mise en place d’un calendrier de négociation. Ainsi, en 2018, lors de la session d’avril du dialogue social, le gouvernement a présenté une offre pour le soutien du pouvoir d’achat et la revalorisation des bas salaires dans la fonction publique, qui inclut une augmentation de 300 dhs pour les salaires inférieurs à 5 500 dhs, une hausse de la prime d’accouchement de 150 dhs à 1 000 dhs et une amélioration des allocations familiales. Cependant, cette proposition n’a pu être adoptée, étant donné l’inflexibilité des syndicats sur les revendications portant sur l’amélioration générale des salaires, aussi bien dans le secteur public que privé. A cela s’ajoute la demande des syndicats au gouvernement pour le parachèvement de l’accord du 26 avril 2011, qui est resté lettre morte depuis plusieurs années. Cette session s’est finalement achevée sans accord, dénotant de ce fait de la faiblesse de la culture du dialogue et de négociation entre les parties. Pourtant, cette culture demeure essentielle pour bâtir la confiance et pourrait servir aussi bien pour la réussite des rencontres du dialogue social que pour la résolution des grands conflits sociaux nécessitant des mécanismes de médiation performants.
Une deuxième rencontre a eu lieu en octobre, réunissant le gouvernement, les centrales syndicales et le patronat. Elle a eu pour ordre du jour la présentation des grandes lignes du projet de loi des finances et le recueillement des impressions des partenaires sociaux sur ce projet. Néanmoins, les échanges et négociations à propos de l’emploi, des conditions et climat de travail, de la compétitivité des entreprises, de la formation…qui sont censés constituer les axes de discussions entre les partenaires sociaux n’ont pas été programmés lors de cette rencontre.
Cette situation n’est pas sans interroger sur les raisons qui conduisent à la réduction du dialogue social à de simples rencontres d’usage ou à des sessions d’exposition de revendications et/ou de propositions de chacune des parties prenantes, malgré la prédisposition au dialogue exprimée à maintes occasions par les parties prenantes. Sortir de cette impasse nécessite une prise de conscience des partenaires sociaux de l’importance du dialogue entre eux afin de s’entendre sur les actions à déployer conjointement pour améliorer la formation et la qualification de la main d’œuvre, la compétitivité des entreprises, le pouvoir d’achat des travailleurs, l’efficacité des politiques publiques pour l’investissement et pour l’emploi…etc.