186 BULLETIN OFFICIEL Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 ( 8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORêTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon, tel que modifié et complété ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé n°1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 4 .– Conformément ………………… n°2-10-164 :
« 1) La pêche de l’espadon est interdite dans la zone I telle « que définie à l’article 2 ci-dessus pendant les périodes allant « du 15 février au 15 mars et du 1er octobre au 30 novembre « de chaque année.
« Toutefois, …................................…….............…….…...
« .................................................................... l’INRH à cet effet.
« 2) La palangre ……………………………………..……….
« ……………………………….règlement sur la pêche maritime.
« 3) Un total admissible de captures (TAC) est fixé, « au titre de l’année 2020, pour les zones I et II telles que « déterminées à l’article 2 ci-dessus à 952,79 tonnes pour la « zone I et à 1045 tonnes pour la zone II. »
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019).
AZIZ AKHANNOUCH.