BO Maroc

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 117

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Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 117

132 Conseil Economique, Social et Environnemental II – 6 - Promouvoir la Place de la Responsabilité sociale de l’entreprise Ÿ Les contrats de concession au secteur privé devraient contenir systématiquement des clauses explicites qui responsabiliseraient les entreprises bénéficiaires à engager des dépenses à caractère social ou environnemental, notamment en faveur des populations locales et régions dans lesquelles elles exercent leurs activités.

Ÿ Le Maroc devrait initier la réflexion autour de l’opportunité de mettre en place, à terme, le statut d’« Entreprise à mission ».

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