BO Maroc

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 133

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Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 133

150 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Rétablir la confiance des citoyens dans la capacité des institutions et des politiques publiques d’améliorer leurs conditions de vie, de faire valoir la méritocratie et de réduire le poids des inégalités ;

■ Remettre en marche l’ascenseur social à travers la réhabilitation de l’école publique assurant une éducation de qualité et accessible à tous ;

■ Elargir la base fiscale et mettre en place une fiscalité équitable et progressive favorisant la redistribution des revenus et des richesses ;

■ Renforcer le système de protection sociale en accélérant la mise en place du ciblage des aides publiques aux citoyens, en parachevant l’universalité du système de protection sociale, en regroupant les régimes de retraite, etc. ;

■ Mettre en place une politique nationale, volontariste et transversale à même d’améliorer et de promouvoir la place de la femme dans la vie économique, sociale, politique ;

■ Réduire les disparités territoriales via une amélioration de la gouvernance et de la démocratie locale et un renforcement des mécanismes de solidarité territoriale.

1.3.7. Commission permanente chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial La Commission permanente chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial, présidée par M. Abderrahim Ksiri et dont le rapporteur est Mme Mina Rouchati, a tenu 53 réunions, avec un taux de participation moyen de 46%.

1.3.7.1. Saisines Le CESE n’a pas reçu, au titre de l’année 2018, de saisines relevant des compétences de la commission chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial.

1.3.7.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, elle a produit un rapport dont a été extrait un avis sur « l’habitat en milieu rural : vers un habitat durable et intégré dans son environnement ».

Ÿ Habitat en milieu rural : vers un habitat durable et intégré dans son environnement Ce rapport, dont a été extrait un avis84, a été adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil lors de la 89e session ordinaire de l’Assemblée Générale, tenue le 30 août 2018. Son élaboration a nécessité l’écoute de 17 acteurs appartenant à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

Ce rapport souligne que la situation de l’habitat rural au Maroc se traduit, d’une part, par le développement d’habitats isolés faiblement desservis en services sociaux de base avec peu d’opportunités de développement, notamment d’activités non agricoles et, d’autre part, par la croissance non maîtrisée de centres ruraux émergents ne bénéficiant ni de la planification ni des infrastructures adaptées.

C’est dans ce contexte que le CESE appelle notamment à :

■ Doter l’habitat rural d’une vision concertée et intégrée et d’une stratégie dédiée qui tiennent compte des spécificités des territoires et élaborées, dans un cadre participatif, en concertation avec les régions ;

■ Mettre en place un cadre de protection des terres agricoles à fort potentiel de production tout en assurant une gestion responsable du patrimoine foncier destiné à l’habitat en milieu rural et dans les zones préurbaines.

84 - http ://www.cese.ma/Documents/PDF/Auto-saisines/2018/AS36HR-2018/Av-AS36HRf.pdf

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