Arrêté n° 3501-19 du 14 novembre 2019

complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

Type

Arrêté

Numéro

3501-19

Date

14 novembre 2019

Traduction française

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 185 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 681-67
  du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3485-19 du 8 novembre 2019
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant…
• Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997
  fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des…
• Loi n° 43-95
  portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,
• Dahir n° 1-96-106 du 7 août 1996
  notamment ses articles 13 et 14 ;
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Arrêté n° 681-67
  du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.

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