Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 105
120 Conseil Economique, Social et Environnemental doit faire l’objet d’un plan d’action dont le calendrier, les résultats escomptés, les mécanismes de suivi et d’évaluation sont bien définis. La mobilisation et l’implication de la société civile et des citoyens dans ce chantier doivent faire partie de cette dynamique.
Les citoyennes et citoyens doivent avoir pleinement connaissance des nouvelles prérogatives des autorités publiques dans le cadre de la régionalisation notamment, le fait que les décisions relevant du champ économique et social se prennent désormais à l’échelle territoriale.
Les pouvoirs publics, quant à eux, doivent bien remplir leurs nouveaux rôles qui consistent principalement à être à l’écoute du citoyen et planifier l’avenir de leurs territoires. Il est également nécessaire de rompre avec la culture centraliste et du responsable « guidé à distance ». Une nouvelle ère verra le jour dans la gestion de la chose publique si gouvernants et gouvernés agissent en concertation. Pour cela, il est primordial dans le cadre de la reddition des comptes de mettre à la disposition des citoyens, les données et informations nécessaires au suivi de la politique territoriale, en les publiant d’une façon systématique.
Il s’agit également de renforcer et rendre effectifs les mécanismes de la participation citoyenne. La démocratie participative serait inefficace si le chantier de la régionalisation n’atteint pas un niveau de maturité suffisant, avec une implication et une confiance des citoyens dans les acteurs territoriaux. A cela s’ajoute la nécessité d’asseoir une dynamique de sensibilisation et de conscientisation de toutes les parties prenantes au sujet de l’importance de la démocratie participative et sa complémentarité par rapport à la démocratie représentative.
Parmi les pistes à retenir en vue de renforcer les mécanismes de la démocratie participative, trois groupes de recommandations ressortent comme étant prioritaires :
1. Accélérer la mise en place et garantir l’effectivité des mécanismes de la démocratie participative à travers, notamment :
a. la mise en place des Conseils Consultatifs récemment créés ;
b. l’élaboration d’un statut type servant de modèle pour le règlement intérieur des régions quant aux modalités de mise en œuvre des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation, de façon à activer leur mise en place et à unifier leur mode de fonctionnement ;
c. l’adoption au niveau régional d’un mécanisme organisé de concertation et de dialogue participatif inspiré dans son mode de fonctionnement et de représentativité du modèle du CESE ;
d. l’utilisation du numérique comme levier innovateur et facilitateur de la démocratie participative (utiliser les technologies de l’information pour faciliter les procédures et encourager l’utilisation des mécanismes de démocratie participative, développer des outils numériques de consultation systématique des citoyens par les conseils consultatifs nationaux,…).
2. Lever l’appréhension de la démocratie participative par les pouvoirs publics et la société civile en veillant à faire converger les perceptions, notamment en :
a. veillant à intégrer les acteurs porteurs de nouvelles dynamiques (jeunes, blogueurs, faiseurs d’opinion…) au sein des instances de concertation nationales et territoriales ;
b. mettant en place un cadre juridique approprié pour encourager les associations des quartiers et « des douars » à s’organiser en réseaux et les former et les sensibiliser sur leurs prérogatives et les nouvelles méthodes de participation, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 116 de la loi organique relative aux régions ;