Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 39
52 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.1.2.6. Environnement des affaires : une évolution favorable dans l’ensemble Amélioration du classement du Maroc en matière de climat des affaires Reflétant les efforts fournis par le Maroc afin d’améliorer le climat des affaires et son attractivité pour l’investissement, le classement mondial du pays s’est nettement amélioré de la 69e à la 60e, selon le dernier rapport « Doing business 2019 ». C’est le deuxième pays du classement dans la région MENA, après les Emirats Arabes Unies (11e), et le troisième sur le continent africain après le Rwanda et les îles Maurice.
Certes, l’indicateur de Doing business est loin d’être une finalité en soi. Néanmoins, il est à souligner que grâce à cette progression, le Maroc s’est rapproché un peu plus de l’objectif du gouvernement de figurer dans le Top 50 mondial à l’horizon 2021. Les aspects qui ont contribué le plus à ce résultat sont relatifs au « règlement de l’insolvabilité », au « transfert de propriété » et au « raccordement à l’électricité ».
Plusieurs réformes et mesures peuvent justifier cette amélioration récente du classement du Maroc. Il s’agit notamment des éléments suivants :
■ La réduction du coût de création d’entreprise en supprimant les frais d’inscription et les droits de timbre ;
■ La facilitation de l’enregistrement des biens immobiliers via l’amélioration la transparence du cadastre et la simplification par la conservation foncière des procédures de transfert de propriété ;
■ La dématérialisation des procédures de dédouanement pour promouvoir l’export/import ;
■ La réforme du code du commerce et la facilitation des procédures de résolution des cas d’insolvabilité.
En effet, l’année 2018 a été marquée par l’amendement du livre V du Code de Commerce pour permettre une détection avancée des entreprises en difficulté et essayer d’éviter leur disparition.
En revanche, le Maroc a enregistré un recul au niveau de certains domaines tels que « l’exécution des contrats », « l’accès au crédit » et la « protection des investisseurs minoritaires ».
L’amélioration de l’environnement des affaires est confirmée également par le « Global Competitiveness Index » du Forum Economique Mondial, où le Maroc a gagné deux places passant de la 77e à la 75e position entre 2017 et 2018. Notre pays a en effet amélioré son score dans la majorité des dimensions de la compétitivité. Néanmoins, sur certains aspects, des efforts restent à déployer, surtout dans des domaines où le Maroc demeure mal classé comme la qualification du capital humain, le fonctionnement du marché du travail, la santé ou encore les capacités d’innovation.
La fin de l’année 2018 a également connu des changements au niveau institutionnel qui permettront au Maroc d’élargir davantage les marges d’amélioration de son environnement des affaires. Il s’agit, en particulier, de deux évènements majeurs, à savoir :
■ La réactivation du Conseil de la Concurrence en 2018 dans un contexte tendu, suite à la campagne du Boycott qui a eu lieu durant la même année et ce, après un gel de cette institution qui a duré depuis 2013 ;
■ L’adoption et la publication de la Charte nationale de la déconcentration administrative en décembre 2018, comme premier pas vers la mise en place d’une administration déconcentrée.
Dynamique de création d’entreprises en 2018 : un rebond quantitatif en termes de créations, sans amélioration significative sur le plan qualitatif L’amélioration du climat des affaires révélée par les indices internationaux semble être corroborée par le rythme de création d’entreprises en 2018. C’est ainsi que le nombre d’entreprises nouvellement créées durant l’année a augmenté significativement, selon les chiffres de l’observatoire de l’OMPIC, avec une hausse de plus de 20% par rapport à l’année précédente, la plus importante depuis 2008. D’un autre côté, le nombre de radiations a diminué de 2,8% en 2018, soit la première baisse constatée durant ces cinq dernières années.