124 BULLETIN OFFICIEL Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020)
141 Rapport Annuel 2018 ■ Assurer la convergence des politiques sectorielles pour promouvoir le travail décent et le garantir dans les nouveaux instruments instaurés (contrats de stage-insertion, soutien aux TPME,…) ;
■ Améliorer le cadre institutionnel et les incitations aux entreprises de sous-traitance s’engageant dans la durabilité et la responsabilité sociale ;
■ Renforcer les dispositions légales et réglementaires relatives à l’intermédiation en matière d’emploi ;
■ Clarifier les dispositions relatives à la sous-traitance du travail et engager des actions de sensibilisation et de formation en la matière, au sein des organes d’inspection et de suivi ainsi qu’auprès des juridictions compétentes et des organisations professionnelles ;
■ Veiller à l’application de la législation sociale et la prise en considération des principes du travail décent dans la relations de sous-traitance ;
■ Interdire toutes transactions avec les entreprises de travail temporaire non autorisées et ne respectant pas les obligations sociales ;
■ Mettre en place un agenda national et des agendas régionaux du travail décent identifiant les outils de promotion du travail décent et d’incitation à la transition de l’économie informelle à l’économie formelle ;
■ Adapter la sécurité sociale à la condition des travailleurs non permanents ;
■ Développer le dialogue entre les partenaires sociaux en matière d’emploi, de travail décent et de transition de l’économie informelle à l’économie formelle ;
■ Adopter, au niveau de l’administration et des organisations professionnelles, des contrats- types sectoriels de sous-traitance ;
■ Mettre en place une instance professionnelle de suivi de la sous-traitance ;
■ Elaborer un plan d’action pour régulariser la situation des entreprises de sous-traitance et celles en charge du travail temporaire ;
■ Soutenir le développement de la connaissance, de la recherche et de la formation au sujet de la dimension sociale de l’emploi.
La migration et le marché du travail Ce rapport, dont a été extrait un avis80, a été adopté, à la majorité, par les membres du Conseil lors de la 92e session ordinaire, tenue le 30 novembre 2018. Son élaboration a nécessité l’écoute de 23 acteurs appartenant à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
Le CESE relève dans ce rapport que le Maroc, qui a longtemps été une terre d’émigration et de transit, devient de plus en plus un pays d’immigration compte tenu de ses évolutions en termes de développement économique et de sa politique en faveur des migrants engagée par le Souverain.
D’où la nécessité de considérer la migration comme une ressource durable et une solution qui répond aux différents problèmes liés au développement et participe à la construction d’une société privilégiant la solidarité, la diversité, le vivre-ensemble, la cohésion sociale et le dialogue des civilisations.
C’est ainsi que le CESE appelle à la mise en place d’un mode de gouvernance novateur pour faire de la migration un réel levier du co-développement, de la coopération et de la solidarité, capable d’assurer une cohérence des politiques publiques et agendas relatifs aux migrations de travail. Parmi les recommandations formulées, il y a lieu de citer :
80 - http ://www.cese.ma/Documents/PDF/Auto-saisines/2018/AS36-2018/Av-AS36f.pdf