Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 123
140 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.3.1.2. Auto-saisines Dans le cadre des auto-saisines, la Commission permanente a poursuivi l’élaboration des rapports sur :
■ Le système fiscal au Maroc ;
■ L’intégration régionale du Maroc en Afrique.
1.3.2. Commission permanente chargée des affaires de l’emploi et des relations professionnelles La Commission permanente chargée des affaires de l’emploi et des relations professionnelles, présidée par Mme Najat Simou et dont le rapporteur est M. Mostaghfir Mohamed, a tenu 90 réunions au titre de 2018, avec un taux de participation moyen dépassant 43%.
1.3.2.1. Saisines Le CESE n’a pas reçu de saisines relevant des compétences de la commission chargée de l’emploi et des relations professionnelles.
1.3.2.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la Commission chargée des affaires de l’emploi et des relations professionnelles a élaboré deux rapports :
■ La sous-traitance et les relations de travail : pour la promotion du travail décent et de la durabilité ;
■ La migration et le marché du travail.
La sous-traitance et les relations de travail : pour la promotion du travail décent et de la durabilité Ce rapport, dont a été extrait un avis, a été adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil lors de la 82e session ordinaire, tenue le 25 janvier 2018. Son élaboration a nécessité l’écoute de 29 acteurs appartenant à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
L’objectif du CESE à travers ce rapport est de proposer des voies susceptibles d’ériger le recours à la sous-traitance en levier pour développer le travail décent et mieux lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
Pour cela, le rapport souligne la nécessité d’élaborer une vision globale de la sous-traitance, à même d’assurer la convergence des politiques publiques de développement en vue de promouvoir le travail décent et de faciliter la transition de l’économie informelle à l’économie formelle.
C’est dans ce cadre que le CESE insiste sur l’urgence d’un agenda national du travail décent, inspiré des pratiques internationales, notamment de l’OIT, qui a focalisé tous ses programmes sur cet objectif.
Ceci est d’autant plus important que les mutations des systèmes de production au niveau international risquent d’élargir le champ des activités informelles. Surtout que les nouvelles technologies permettent d’échanger à travers des plateformes de coopération, sans être tenu de respecter les engagements sociaux.
Ceci risque de pousser des activités entières à transiter vers l’informel.
C’est ainsi que le CESE a formulé plusieurs propositions opérationnelles pour rompre avec la situation de précarité des travailleurs dans le cadre du régime de sous-traitance. Parmi ces recommandations, il y a lieu de citer :