BO Maroc

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 114

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114 BULLETIN OFFICIEL Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020)

129 Rapport Annuel 2018 ■ Le Maroc devrait initier la réflexion autour de l’opportunité de mettre en place, à terme, le statut d’« Entreprise à mission ». Ce dernier suppose qu’en plus de la quête de profit, l’entreprise s’engage également à poursuivre une finalité d’intérêt collectif, en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. La différence entre la RSE et l’entreprise à mission réside dans le fait que la seconde implique un engagement des actionnaires à atteindre les objectifs de la mission convenue et que cette dernière doit être inscrite dans les statuts de l’entreprise.

Tableau récapitulatif des recommandations I - Recommandations générales pour le renforcement des mécanismes de démocratie participative et la consolidation de la démocratie représentative I – 1 - Accélérer la mise en place et garantir l’effectivité des mécanismes de la démocratie participative Ÿ Mise en place des Conseils Consultatifs récemment créés.

Ÿ Elaboration d’un statut type servant de modèle pour le règlement intérieur des régions quant aux modalités de mise en œuvre des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation, de façon à activer leur mise en place et à unifier leur mode de fonctionnement.

Ÿ l’adoption au niveau régional d’un mécanisme organisé de concertation et de dialogue participatif inspiré dans son mode de fonctionnement et de représentativité du modèle du CESE.

Ÿ l’utilisation du numérique comme levier innovateur et facilitateur de la démocratie participative.

I – 2 - Lever l’appréhension de la démocratie participative par les pouvoirs publics et la société civile en veillant à faire converger les perceptions Ÿ Intégrer les acteurs des nouvelles dynamiques (jeunes, blogueurs, faiseurs d’opinion,…) au sein des instances de concertation nationales et territoriales.

Ÿ Mettre en place un cadre juridique approprié pour encourager les associations des quartiers et « des douars » à s’organiser en réseaux et les former/sensibiliser sur leurs prérogatives et les nouvelles méthodes de participation, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 116 de la loi organique relative aux régions.

Ÿ Appuyer l’élaboration de manuels et guides par rapport à la démarche participative.

Ÿ Multiplier les débats nationaux et territoriaux sur le sujet.

Ÿ Créer un observatoire national de promotion, de suivi et d’évaluation des actions de la démocratie participative.

I – 3 - Consolider la démocratie représentative, une action indispensable Ÿ Les partis et syndicats sont appelés à se réinventer, en modifiant le contenu de leur discours pour plus de pragmatisme et une plus grande adaptabilité à l’audience cible.

Ÿ Ils gagneraient à accorder, dans leurs structures, plus de place aux compétences identifiées parmi les jeunes et les femmes et à utiliser les technologies de l’information et les réseaux sociaux pour élargir leurs audiences et renforcer leur pouvoir de mobilisation.

Ÿ Des coalitions doivent se déclarer avant les élections pour obtenir des équipes homogènes, ce qui est de nature à améliorer, par la suite, la cohérence et l’efficacité du travail gouvernemental.

Ÿ Les inscriptions sur les listes électorales doivent-être automatiques pour tout citoyen majeur.

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