Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 127
144 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Assurer la sauvegarde de l’équilibre de la CNOPS et améliorer l’accessibilité des étudiants à la couverture médicale ;
■ Actualiser la tarification nationale de référence pour le remboursement et la prise en charge des prestations ;
■ Revoir la politique de placement des fonds de réserves pour favoriser l’investissement de long terme contribuant à la création d’emplois, au mieux-être social et à la protection de l’environnement ;
■ Orienter une partie des produits financiers des réserves de la branche famille de la CNSS à l’équilibre de fonctionnement et la mise à niveau des équipements de ses unités de soins ;
■ Etablir un système universel d’allocation à l’enfance et activer la mise en œuvre effective de la politique intégrée de protection de l’enfance avec des programmes et dispositifs de protection sociale spécifiques aux enfants et adaptés à leurs multiples vulnérabilités ;
■ Instaurer un revenu minimum vieillesse équivalent au seuil de pauvreté et unifier, à terme, les régimes de pension de retraite avec un socle universel de base, une complémentaire et une supplémentaire ;
■ Assurer un revenu de base, sous condition de ressources, aux personnes en situation de handicap et activer l’adoption du régime de soutien social, d’encouragement et d’appui à leur profit ;
■ Généraliser la protection contre le chômage y compris pour les agents de la fonction publique et les apprentis et instaurer le versement d’indemnités aux travailleurs à temps partiel qui sont effectivement en quête d’un emploi à plein temps ;
■ Mettre en place un système national d’information intégré en matière de protection sociale et instituer un système d’évaluation des risques, des résultats et de la qualité de service des organismes de prévoyance sociale.
1.3.4. Commission permanente chargée des affaires de l’environnement et du développement durable La Commission permanente chargée des affaires de l’environnement et du développement durable, présidée par M. Khalil Bensami et dont le rapporteur est M. Rouchati Mina, a tenu 53 réunions au titre de l’année 2018, avec un taux de participation moyen de 47%.
1.3.4.1. Saisines Le CESE n’a pas reçu de saisines relevant des compétences de la commission chargée de l’environnement et du développement durable.
1.3.4.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, elle a produit un rapport, dont a été extrait un avis, sur « l’économie bleue ».
L’économie bleue : pilier d’un nouveau modèle de développement du Maroc Ce rapport82, dont a été extrait un avis, a été adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil lors de la 93e session ordinaire de l’Assemblée Générale, tenue le 21 décembre 2018. Son élaboration a nécessité l’écoute de 15 acteurs appartenant à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
L’objectif de ce rapport est d’identifier les voies et moyens à même de faire de cette économie l’un des piliers du nouveau modèle de développement du Royaume.
82 - http ://www.cese.ma/Documents/PDF/Auto-saisines/2018/AS38-2018/Av-AS38f.pdf