126 BULLETIN OFFICIEL Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020)
143 Rapport Annuel 2018 1.3.3.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la commission chargée des affaires sociale et de la solidarité a élaboré un rapport sur la protection sociale au Maroc.
La protection sociale : Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales au Maroc Ce rapport81, dont a été extrait un avis, a été adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil lors de la 85e session ordinaire de l’Assemblée Générale, tenue le 26 avril 2018. Son élaboration a nécessité l’écoute de 15 acteurs appartenant à des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
Dans ce rapport, le CESE relève que l’armature de la protection sociale au Maroc est dominée par une multitude de régimes, sans synergie entre eux, financés essentiellement par les revenus du travail et destinés à une partie des salariés du secteur privé, des fonctionnaires et des agents de l’Etat et des collectivités territoriales.
Le reste de la population active est exclu. 60% de la population active est privée de couverture sociale :
professions libérales, travailleurs du secteur informel, notamment l’agriculture, l’artisanat, les petites coopératives ainsi que les personnes victimes de l’insécurité sociale suite à des accidents, des licenciements, ou à un divorce, un veuvage.
Des chiffres clés Population active : un peu plus de 10 millions de personnes 40% adhèrent à un régime de retraite 5 régimes de retraite : CNSS, CMR (civil et militaire), RCAR, CIMR 28 mutuelles 2 organismes gestionnaires de l’AMO 286,5 milliards de DH placés par les caisses de retraite C’est ainsi que, le CESE appelle à une refonte du système national de sécurité sociale afin d’assurer à la population une couverture décente à toutes les étapes de leur vie.
Parmi les recommandations formulées, il y a lieu de citer :
■ Harmoniser, par le haut, les régimes obligatoires d’assurance maladie de base avec pour objectif, à terme, la mise en place d’un régime national universel de base ;
■ Créer un organisme autonome gestionnaire du RAMED et assurer son financement ;
■ Etendre la couverture sociale à l’ensemble des travailleurs et mettre en place des dispositifs de rétention des assurés en cessation de déclaration et de chèques de paiements des droits sociaux pour les travailleurs vulnérables ;
■ Développer, à terme et dans le cadre du dialogue social, un dispositif national contributif d’assurance contre le chômage ;
■ Réformer la gouvernance de l’ACAPS, pour en renforcer l’indépendance et la représentativité ;
81 - http ://www.cese.ma/Documents/PDF/Auto-saisines/2018/AS34-2018/Rp-AS34-VF.pdf