Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 137
154 Conseil Economique, Social et Environnemental 2 Plan d’action pour l’année 2019 Conformément à son approche participative, des réunions de coordination se sont tenues au cours du mois de février 2019, avec les cinq catégories représentées au sein du CESE. Ces réunions ont été l’occasion d’examiner le bilan 2018 du CESE et d’identifier des pistes d’amélioration.
Les membres du Conseil estiment, dans cet exercice d’auto-évaluation, que le bilan de 2018 est positif, permettant de mettre en évidence la place institutionnelle du Conseil aux niveaux national et international.
Par conséquent, les membres du CESE ont mis le point sur la nécessité de veiller ensemble à la consolidation des acquis en vue de les pérenniser et renforcer.
Tout en tenant compte des orientations des membres du CESE exprimées lors des réunions de coordinations, le CESE a élaboré son programme d’action au titre de l’année 2019.
Celui-ci comprend en plus, du rapport annuel, la poursuite des sujets en saisines et auto-saisines de 2018 et le lancement de nouveaux sujets au titre de l’année 2019.
Ce programme d’action pourrait être ajusté en fonction des saisines du Gouvernement et les deux Chambres du Parlement.
Thèmes des saisines au titre de l’année 2019 1. La stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat, et un plan d’action pour sa mise en œuvre.
Le CESE a été saisi par le Chef du Gouvernement, en date du 24 janvier 2018, afin qu’il réalise une étude portant sur une stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat, et un plan d’action pour sa mise en œuvre. La politique foncière de l’Etat présente pour le Maroc un l’intérêt stratégique en termes de développement économique et social. Aussi, le foncier a un rôle clé dans le domaine de l’urbanisme et de la planification urbaine, à lier aux objectifs d’aménagement de l’espace urbain, de réduction des disparités spatiales et de consécration de la justice sociale. L’ambition du Conseil Economique, Social et Environnemental consiste donc à définir les grandes problématiques relatives aux exigences et aux contraintes de la réforme du foncier, à son rôle dans l’instauration de la justice sociale et territoriale, à sa capacité à constituer un levier d’investissement et aux moyens à mobiliser pour cela, en termes de régime fiscal et de modèle de financement. Ainsi, des recommandations opérationnelles seront détaillées pour définir des axes d’amélioration de la politique foncière actuelle, en insistant sur le rôle majeur du foncier dans le développement économique et social.
2. « L’approche parlementaire du nouveau modèle de développement », le CESE a été saisi par la Chambre des Représentants en date du 26 juillet 2018 en vue d’élaborer une étude sur « l’approche parlementaire du nouveau modèle de développement ». L’objectif de cette étude est de proposer des pistes d’actions opérationnelles pour le renforcement de l’action de la Chambre des Représentants, et optimiser son impact tant au niveau de la gouvernance institutionnelle de l’Etat qu’au niveau du développement humain.
3. « La Politique sportive au Maroc », le CESE a été saisi par la Chambre des Conseillers en date du 25 juin 2018 pour élaborer une étude sur « la politique sportive au Maroc ». Inscrit dans la Constitution comme un secteur dont les pouvoirs publics ont l’obligation de promouvoir et favoriser (article 26), le sport est un facteur de bien-être et de santé, un moyen de développement humain, une activité génératrice d’investissements, d’emplois et de création de valeur, et un facteur de cohésion sociale.
C’est dire l’importance de ce secteur, qui a fait l’objet en 2008, dans le cadre des assises nationales du sport, d’un important message Royal dressant les principaux dysfonctionnements et exhortant les acteurs concernés à mettre au point une stratégie nationale du sport à même de « faire du sport marocain un modèle exemplaire et un facteur de cohésion sociale et de renforcement de notre