138 BULLETIN OFFICIEL Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020)
155 Rapport Annuel 2018 rayonnement régional et international ». C’est dans ce cadre que le Conseil se propose d’examiner la politique sportive au Maroc en passant en revue les principales dimensions organisationnelle, économique, sociale et culturelle du sport de manière à dresser les diagnostics, mettre en avant les réussites, identifier les faiblesses, et proposer des recommandations pour faire du sport un pilier du nouveau modèle de développement.
Thèmes des auto-saisines au titre de l’année 2019 1. Le système fiscal au Maroc : Le CESE a élaboré en 2012 un rapport sur la fiscalité dont l’essentiel des recommandations a été retenue lors des Assises Nationales sur la Fiscalité qui ont confirmé la nécessité de se doter d’une vision claire au sujet du développement du Maroc en inscrivant la réforme fiscale dans le cadre d’une politique socio-économique globale. A travers ce deuxième rapport, et de par l’importance de la fiscalité pour l’ensemble des activités économiques et ses impacts sociaux et environnementaux, le CESE souhaite approfondir et élargir le périmètre des travaux déjà réalisés (y compris à la fiscalité locale),afin d’apporter sa contribution à la réflexion autour d’une nouvelle impulsion à donner à la politique en question, avec l’ambition d’aboutir à une vision plus globale et plus audacieuse, s’inscrivant dans le temps (court, moyen et long termes) pour accompagner de manière cohérente et synergique une nouvelle dynamique des politiques publiques. Tenant compte de l’impératif de cohérence, de visibilité et de solidarité, pour un développement socio-économique soutenu et inclusif, cette vision pourrait être proposée comme base de contribution aux Assises sur la fiscalité qui auront lieu en mai 2019.
2. L’intégration régionale du Maroc en Afrique : Le Maroc n’a cessé depuis son indépendance de réaffirmer son identité africaine en plaçant le continent au cœur de ses choix stratégiques, avec un volume des échanges commerciaux croissants, reflétant ainsi une dynamisation continue des relations du pays avec l’Afrique subsaharienne notamment. Aujourd’hui, sous le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’Assiste, cette vocation africaine a pris une nouvelle dimension en s’inscrivant dans le cadre d’une vision de long terme qui s’appuie sur les vertus de la coopération Sud-Sud et sur l’impératif du développement humain, dans l’établissement de rapports économiques équitables, justes et équilibrés. L’ambition du Conseil Economique, Social et Environnemental consiste à identifier les éléments d’une nouvelle stratégie économique africaine du Maroc, articulée sur l’ambition d’un co-développement au service d’une croissance commune, soutenue et partagée. Pour cela, des considérations sociales sont à prendre en compte, à juxtaposer avec celles économiques (croissance inclusive et durable, éducation, création d’emploi, transfert et partage de compétences, création de richesses communes, commerce inter-régional, élargissement des tailles des marchés, qui est de nature à soutenir la compétitivité de la production de chacun des pays d’Afriques – taille critique, justification de plus d’investissement sur l’innovation,…), qui constituent autant de leviers pour relever les nombreux défis et permettre à l’Afrique de faire face aux impératifs de résilience de ses économies aux pressions et aléas de la mondialisation.
3. Le dialogue social : L’objectif de cette auto-saisine est de proposer des pistes d’actions afin de surmonter les difficultés que rencontre le dialogue social et d’ouvrir de nouveaux horizons, en vue d’en faire un outil au service de la promotion de la démocratie participative, de la paix sociale, de la justice sociale et du développement durable.
4. Le mariage des mineurs : Le CESE a décidé de s’autosaisir sur la question du mariage des mineures en vue de contribuer au débat national sur ce phénomène. L’objectif de cette auto-saisine est d’analyser les raisons et les effets de la persistance de cette pratique et de proposer des actions opérationnelles pour l’éradiquer.