Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 195
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3637-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) approuvant l’accord pét rol ier « I N EZGA N E OFFSHORE » conclu, le 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Europa Oil & Gas (New Ventures) Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « EUROPA Oil & Gas (NEW VENTURES) LIMITED » pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « INEZGANE OFFSHORE », composée de six permis de recherche dénommés « INEZGANE OFFSHORE 1 à 6 », située en offshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’accord pétrolier « INEZGANE OFFSHORE » conclu, le 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « EUROPA OIL & GAS (NEW VENTURES) LIMITED ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019).
Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6842 du 29 rabii II 1441 (26 décembre 2019).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 99 du 3 rabii I 1441 (1er novembre 2019) prorogeant le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT ».
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 144 et 145 ;
Vu la demande de retrait d’agrément formulée par la société « SOGEFINANCEMENT » en date du 19 mai 2016 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 56 du 27 chaoual 1437 (1er août 2016) portant retrait d’agrément à la société « SOGEFINANCEMENT » en qualité de société de financement ;
Vu que le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT » expirera le 3 novembre 2019, sans que les opérations de liquidation ne soient clôturées ;
Vu la demande formulée par le liquidateur en date du 31 octobre 2019 en vue de la prorogation du délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT »,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est prorogé pour une durée de trois (3) ans le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT » prévu par l’article 4 de la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 56 du 27 chaoual 1437 (1er août 2016) susvisée.
ART. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii I 1441 (1er novembre 2019).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6843 du 3 joumada I 1441 (30 décembre 2019).