78 BULLETIN OFFICIEL Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020)
91 Rapport Annuel 2018 ■ L’implication des collectivités territoriales dans l’implémentation des actions d’adaptation et d’atténuation des effets du changement climatique demeure insuffisante et ne s’opère pas de manière cohérente et efficace.
Eu égard à ces insuffisances, un certain nombre de mesures et d’actions s’avèrent nécessaires. Il s’agit, entre autres, de :
■ Accélérer l’adoption par le conseil du gouvernement, des projets du Plan National d’Adaptation, du Plan National de l’Eau, du Plan National de la gestion intégrée du Littoral et de la feuille de route de mise en œuvre de la NDC. Certes, les versions préliminaires de ces différents plans ont été finalisées au niveau de certains départements ministériels. Néanmoins, leur adoption officielle par le conseil de gouvernement permettra de consacrer le caractère transverse des mesures d’adaptation et d’atténuation et de garantir un engagement ferme de la part de tous les départements ministériels impliqués quant à la mise en œuvre de leurs actions et projets respectifs ;
■ Institutionnaliser par décret, le comité opérationnel de coordination interministérielle de la NDC et du PNA. Ce dernier pourrait figurer en tant que sous-comité thématique de la commission en charge du suivi et de pilotage de l’implémentation de la SNDD, créée en 2017 ;
■ Assurer une déclinaison territoriale efficiente des mesures d’atténuation et d’adaptation, au niveau des régions et des villes, en considérant les nouvelles prérogatives des collectivités territoriales en matière d’élaboration des SRAT et des PDR et des documents d’urbanisme, ainsi qu’en prévoyant des points focaux par projet et par territoire pour un meilleur suivi ;
■ Centraliser les données et projections climatiques, les données sur la vulnérabilité sectorielle et territoriale, et celles se rapportant aux options d’adaptation possibles, ainsi que les informations sur les systèmes de suivi et d’évaluation de l’adaptation, et les rendre disponibles aux utilisateurs finaux ;
■ Mettre en place les mécanismes facilitant l’arbitrage en matière d’allocation des ressources naturelles, particulièrement les ressources hydriques, entre les différentes politiques sectorielles ;
■ Intégrer l’analyse de l’impact climatique et social dans l’évaluation environnementale stratégique des politiques publiques, des plans et des programmes, conformément au projet de loi n°49.17 tout en accélérant l’adoption de celui-ci par le parlement ;
■ Mettre en place un cadre approprié pour faire participer la société civile organisée au niveau national et local dans l’évaluation périodique des actions de la NDC et du PNA.
1.3.5. Protection de l’environnement, gestion de l’eau et traitement/ assainissement : des évolutions différenciées selon les secteurs Le Maroc continue d’investir dans les infrastructures de traitement/réutilisation de l’eau et dans les unités de dessalement, afin de faire face à la pénurie hydrique et à une demande en eau en hausse continue. L’année 2018 a en effet enregistré quelques avancées en matière d’épuration et traitement des eaux usées, dans le cadre du Programme National d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées (PNA). Ces réalisations ont concerné principalement, l’appui aux régies et à l’ONEE au niveau de leurs projets respectifs de modernisation et de renforcement des infrastructures d’épuration et de traitement des eaux usées.
Parallèlement, et dans l’objectif d’accélérer les efforts en matière d’assainissement liquide au niveau des centres ruraux prioritaires, l’année 2018 a connu l’adoption du programme National d’Assainissement Liquide Mutualisé (PNAM) issu de l’intégration de deux programmes distincts à savoir le PNA qui concerne le milieu urbain et le Programme national d’assainissement rural (PNAR). Dans le même ordre, l’année 2018 a été caractérisée également par le lancement de la mise en place des prérequis juridiques et techniques afin de permettre au Fonds National de l’Assainissement Liquide d’apporter son appui direct aux communes rurales et centres émergents.