accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant de deux milliards cinq cent millions de dirhams (2.500.000.000 DH) ;
décret n° 2-12-79 du 22 rabii II 1433 (15 mars 2012) accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant de deux milliards cinq cent millions de dirhams (2.500.000.000 DH) ;
Décret n° 2-19-1026 du 20 décembre 2019 autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de…
Décret n° 2-05-960 du 23 juin 2005 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux…
Décret n° 2-09-135 du 13 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de…
Décret n° 2-10-131 du 7 avril 2010 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de…
Décret n° 2-10-575 du 29 décembre 2010 accordant la garantie de l’Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant de deux milliards cinq cent…
Décret n° 2-13-53 du 19 février 2013 accordant la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant d’un milliard…
Décret n° 2-14-176 du 31 mars 2014 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant d'un milliard sept cent…
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