accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH) ;
décret n° 2-05-960 du 15 joumada I 1426 (23 juin 2005) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH) ;
décret n° 2-05-960 du 15 joumada I 1426 (23 juin 2005) accordant la garantie de l’Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc d’un emprunt obligataire d’un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH) ;
Décret n° 2-16-817 du 22 septembre 2016 autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d'anciennes obligations jouissant de la garantie de…
Décret n° 2-09-135 du 13 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de…
Décret n° 2-10-131 du 7 avril 2010 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de…
Décret n° 2-14-176 du 31 mars 2014 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant d'un milliard sept cent…
Arrêté conjoint n° 2364-16 du 9 décembre 2016 approuvant l'accord pétrolier « BOULDJOUR MARITIME » conclu, le 18 chaabane 1437 (25 mai 2016) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…