Décret n° 2-19-10

65 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés

Type

Décret

Numéro

2-19-10

Traduction française

BO n° 6844 du 2 janvier 2020, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3109-19 du 14 octobre 2019
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017)…
• Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
  portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
• Arrêté n° 3480-19 du 5 novembre 2019
  portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.
• Arrêté n° 3485-19 du 8 novembre 2019
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant…
• Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997
  fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des…
• Arrêté n° 3501-19 du 14 novembre 2019
  complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 681-67
  du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
• Arrêté n° 4154-19 du 31 décembre 2019
  modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 ( 8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
• Arrêté n° 1176-13 du 8 avril 2013
  réglementant la pêche de l'espadon.
• Décret n° 2-19-1026 du 20 décembre 2019
  autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d’anciennes obligations jouissant de la garantie de…
• Arrêté n° 2953-19 du 26 septembre 2019
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des…
• Arrêté n° 2627-16 du 31 août 2016
  portant publication de la liste des conseillers agricoles.
• Arrêté conjoint n° 3637-19 du 15 novembre 2019
  approuvant l’accord pét rol ier « I N EZGA N E OFFSHORE » conclu, le 17 moharrem 1441 (17 septembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
• Décision n° 99 du 1er novembre 2019
  prorogeant le délai de liquidation de la société « SOGEFINANCEMENT ».

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