Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020) BULLETIN OFFICIEL 81
94 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.1. L’impératif de mise en place d’un cadre de gouvernance institutionnelle du Programme des Objectifs de Développement Durable 2030, basé sur la concertation, la cohérence des politiques publiques, la transparence et l’efficacité A l’instar de toute politique publique, le système de gouvernance régissant le cadre global de mise en œuvre des ODD revêt une importance cruciale pour leur réalisation. En effet, le caractère universel et transversal de la batterie des cibles et indicateurs couvrant les 17 ODD requiert une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés, notamment, le gouvernement, les régions, le secteur privé et la société civile. La largeur du spectre des intervenants nécessite, en conséquence, la mise en place d’un cadre de gouvernance institutionnelle qui coordonnera leurs actions et garantira la cohérence entre les différentes politiques publiques inscrites dans l’agenda 2030.
Néanmoins, l’absence d’une vision nationale intégrée et d’une feuille de route commune, entrave l’avancement du processus de réalisation des ODD et la cohérence d’ensemble entre ces derniers et les objectifs des différentes stratégies sectorielles et territoriales du pays.
Par conséquent, les départements ministériels poursuivent actuellement l’exécution de leur stratégies et plans d’action, sans garantie de conformité en termes d’objectifs par rapport aux ODD à l’horizon 2030 et sans planification de l’intégration des cibles des ODD dans leurs plans d’action respectifs.
Par ailleurs, l’une des contraintes majeures à soulever réside dans l’absence de priorisation des objectifs de développement durable et d’une méthodologie adaptée pour y parvenir. Cette lacune qui a été relevée également par la Cours des Comptes dans son rapport sur l’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des ODD 2015-2030, peut entraver significativement l’avancement du processus et menacer la cohérence des politiques engagées.
La question du portage institutionnel et de l’optimalité de l’architecture organisationnelle, supposée piloter la mise en œuvre des ODD, constitue un aspect qui mérite également une attention particulière de la part des pouvoirs publics. En 2018, la SNDD présentée comme étant le cadre de mise en œuvre des objectifs de développement durable du pays, disposait d’un comité stratégique, présidé par le chef du gouvernement, et d’un comité de pilotage pour assurer le suivi et la coordination de la mise en œuvre de ses 19 plans sectoriels (PADDs) adoptés durant la même année. Par la suite, et précisément en juin 2019, un comité national du développement durable a été créé par décret, en remplacement du comité stratégique précité. L’objectif de ce dernier est de prendre en charge, entre autres, le suivi et la mise en œuvre de l’Agenda 2030 relatif aux Objectifs du développement durable.
En outre, deux commissions ont été créées récemment auprès du comité national en question. Il s’agit d’une « commission du suivi et d’accompagnement de la Stratégie nationale du développement durable » qui sera présidée par l’autorité gouvernementale chargée du développement durable et de la « commission du suivi et d’accompagnement des Objectifs du développement durable » qui sera, pour sa part, présidée par les services du chef de gouvernement.
Néanmoins, en dépit de cette amélioration, cette architecture risque d’être insuffisante pour pouvoir prendre en charge l’agenda ODD. En effet, il est difficile d’imaginer qu’une seule commission puisse assurer un pilotage minutieux et une évaluation efficace des différents secteurs et dimensions couverts par l’agenda 2030.