184 BULLETIN OFFICIEL Nº 6844 – 6 joumada I 1441 (2-1-2020)
«ANNEXE « à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, « du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 « du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication « de la liste des interprofessions agricoles reconnues «Liste des interprofessions agricoles reconnues Dénomination Références de la décision de reconnaissance - Fédération Interprofessionnelle Marocaine de Sucre (FIMASUCRE) - Fédération Interprofessionnelle Marocaine des Agrumes (MAROC CITRUS) - Fédération Nationale Interprofessionnelle du Riz (FNIR) - Fédération Nationale Interprofessionnelle des Semences (FNIS) - Fédération Interprofessionnelle des Oléagineux (FOLEA) - Fédération Interprofessionnelle Marocaine de la Filière Biologique (FIMABIO) - Fédération Interprofessionnelle des Viandes Rouges (FIVIAR) - Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) - Interprofession Marocaine de l’Olive (INTERPROLIVE) - Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Safran (FIMASAFRAN) - Fédération Interprofessionnelle Marocaine de l’Apiculture (FIMAP) - Fédération Interprofessionnelle de la Filière de l’Argane (FIFARGANE) - Fédération Interprofessionnelle de la Filière de l’Arboriculture au Maroc (FEDAM) - Fédération Interprofessionnelle Marocaine des Fruits Rouges (INTERPROBERRIES MAROC) - Fédération Interprofessionnelle Marocaine de la Production et d’Exportation des Fruits et Légumes (FIFEL) n° 554 du 14/09/2016 n° 174 du 15/03/2017 n° 175 du 15/03/2017 n° 176 du 15/03/2017 n° 177 du 15/03/2017 n° 178 du 15/03/2017 n° 180 du 15/03/2017 n° 181 du 15/03/2017 n° 164 du 14/03/2018 n° 165 du 14/03/2018 n° 166 du 14/03/2018 n° 167 du 14/03/2018 n° 168 du 14/03/2018 n° 717 du 17/04/2019 n° 718 du 17/04/2019
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 safar 1441 (14 octobre 2019).
AZIZ AKHANNOUCH..
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 187-1°,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 187-1° du code des douanes ainsi que des impôts indirects susvisé, sont dispensés de l’obligation de dépôt de la déclaration de mise en oeuvre et de la déclaration de production, les producteurs des limonades, des eaux gazeuses ou non gazeuses, des eaux minérales, des eaux de table ou autres, aromatisées ou non aromatisées, des tabacs manufacturés.
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6843 du 3 joumada I 1441 (30 décembre 2019).