BO n° 6870 du 2 avril 2020

Édition de traduction officielle (français) · 165 pages · 106 actes publiés

Numéro: 6870
Date: 2 avril 2020
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 6870 du 2 avril 2020 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

Dahir n° 1-19-120 du 12 septembre 2019 · page 9
portant promulgation de la loi organique n° 17-19 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49…
Décision n° 95/19 du 2 septembre 2019 · page 9
en vertu de laquelle elle a déclaré que «la teneur de la loi organique n° 17-19 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Loi organique n° 17-19 · page 9
modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Dahir n° 1-20-02 du 6 mars 2020 · page 10
portant promulgation de la loi n° 37-17 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.
Loi n° 37-17 · page 10
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales.
Dahir n° 1-20-03 du 6 mars 2020 · page 11
portant promulgation de la loi n° 38-17 modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
Dahir portant loi n° 1-73-211 du 2 mars 1973 · page 11
précité sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Loi n° 38-17 · page 11
modifiant et complétant la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines.
Dahir n° 1-20-04 du 6 mars 2020 · page 12
portant promulgation de la loi n° 46-18 modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Loi n° 46-18 · page 12
modifiant et complétant la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat publicprivé.
Dahir n° 1-20-09 du 6 mars 2020 · page 15
portant promulgation de la loi n° 15-19 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-20-10 du 6 mars 2020 · page 15
portant promulgation de la loi n° 16-19 portant approbation du Protocole pour la donation irrévocable de la propriété « Grand Teatro Cervantes » de Tanger, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le…
Loi n° 15-19 · page 15
portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.
Loi n° 16-19 · page 15
portant approbation du Protocole pour la donation irrévocable de la propriété « Grand Teatro Cervantes » de Tanger, fait à Rabat le 13 février 2019 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.
Dahir n° 1-20-11 du 6 mars 2020 · page 16
portant promulgation de la loi n° 18-19 portant approbation de l’Accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine de la défense, fait à Rabat le 8 février 2019 entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-20-12 du 6 mars 2020 · page 16
portant promulgation de la loi n° 19-19 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération économique, fait à Rabat le 4 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Loi n° 18-19 · page 16
portant approbation de l’Accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine de la défense, fait à Rabat le 8 février 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 19-19 · page 16
portant approbation de l’Accord-cadre de coopération économique, fait à Rabat le 4 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Tchèque.
Dahir n° 1-20-13 du 6 mars 2020 · page 17
portant promulgation de la loi n° 32-19 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Liberia tendant à éviter la double imposition…
Dahir n° 1-20-14 du 6 mars 2020 · page 17
portant promulgation de la loi n° 33-19 portant approbation de la Convention en matière de marine marchande, faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 32-19 · page 17
portant approbation de la Convention faite à Rabat le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Liberia tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à…
Loi n° 33-19 · page 17
portant approbation de la Convention en matière de marine marchande, faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liberia.
Dahir n° 1-20-22 du 6 mars 2020 · page 18
portant promulgation de la loi n° 43-19 portant approbation de l’Accord fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liberia sur…
Dahir n° 1-20-24 du 6 mars 2020 · page 18
portant promulgation de la loi n° 45-19 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 43-19 · page 18
portant approbation de l’Accord fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liberia sur l’encouragement et la protection…
Loi n° 45-19 · page 18
portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liberia, fait à…
Dahir n° 1-20-15 du 6 mars 2020 · page 19
portant promulgation de la loi n° 34-19 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en vue d’éviter la double…
Dahir n° 1-20-16 du 6 mars 2020 · page 19
portant promulgation de la loi n° 35-19 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le…
Loi n° 34-19 · page 19
portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en…
Loi n° 35-19 · page 19
portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin.
Dahir n° 1-20-17 du 6 mars 2020 · page 20
portant promulgation de la loi n° 36-19 portant approbation de l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-20-21 du 6 mars 2020 · page 20
portant promulgation de la loi n° 42-19 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le…
Loi n° 36-19 · page 20
portant approbation de l’Accord de coopération commerciale et économique, fait à Rabat le 6 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.
Loi n° 42-19 · page 20
portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Marrakech le 25 mars 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-20-18 du 6 mars 2020 · page 21
portant promulgation de la loi n° 37-19 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda.
Dahir n° 1-20-19 du 6 mars 2020 · page 21
portant promulgation de la loi n° 38-19 portant approbation de la Convention dans le domaine de l’assistance judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et…
Loi n° 37-19 · page 21
portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda.
Loi n° 38-19 · page 21
portant approbation de la Convention dans le domaine de l’assistance judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda.
Dahir n° 1-20-23 du 6 mars 2020 · page 22
portant promulgation de la loi n° 44-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du…
Dahir n° 1-20-27 du 6 mars 2020 · page 22
portant promulgation de la loi n° 49-19 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 44-19 · page 22
portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue d’éviter la double…
Loi n° 49-19 · page 22
portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, faite à…
Dahir n° 1-20-28 du 6 mars 2020 · page 23
portant promulgation de la loi n° 50-19 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-20-29 du 6 mars 2020 · page 23
portant promulgation de la loi n° 51-19 portant approbation de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia…
Loi n° 50-19 · page 23
portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, fait à Brasilia…
Loi n° 51-19 · page 23
portant approbation de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019.
Dahir n° 1-20-30 du 6 mars 2020 · page 24
portant promulgation de la loi n° 52-19 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019.
Dahir n° 1-20-31 du 6 mars 2020 · page 24
portant promulgation de la loi n° 56-19 portant approbation de l’Accord de coopération et de facilitation en matière d’investissements entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du…
Loi n° 52-19 · page 24
portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, faite à Brasilia le 13 juin 2019.
Loi n° 56-19 · page 24
portant approbation de l’Accord de coopération et de facilitation en matière d’investissements entre le Royaume du Maroc et la République fédérative du Brésil, fait à Brasilia le 13 juin 2019.
Dahir n° 1-20-25 du 6 mars 2020 · page 25
portant promulgation de la loi n° 47-19 portant approbation du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Malabo (Guinée Equatoriale) le 27 juin…
Dahir n° 1-20-26 du 6 mars 2020 · page 25
portant promulgation de la loi n° 48-19 portant approbation de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015.
Loi n° 47-19 · page 25
portant approbation du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Malabo (Guinée Equatoriale) le 27 juin 2014.
Loi n° 48-19 · page 25
portant approbation de la Convention de coopération douanière arabe, faite à Riad le 5 mai 2015.
Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 · page 26
portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
Décret n° 2-20-191 du 13 mars 2020 · page 27
approuvant le contrat conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-huit millions cinq cent mille euros (28.500.000,00 euros)…
Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 · page 27
notamment son article 2, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril 2020 à 18 heures, et ce afin de faire face à la propagation du corona…
Décret n° 2-20-157 du 19 mars 2020 · page 28
approuvant la convention de crédit n° CMA 1238 01 K d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00) conclue le 19 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de…
Décret n° 2-20-211 du 23 mars 2020 · page 28
approuvant le contrat conclu le 27 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille euros (4.980.000,00 euros)…
Décret n° 2-20-175 du 19 mars 2020 · page 29
approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 31.855.000 euros et un don d’un montant de 615.000 euros conclu le 6 rabii II 1441 (3 décembre 2019) entre le Royaume du Maroc…
Décret n° 2-20-295 du 27 mars 2020 · page 29
portant prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-20-296 du 27 mars 2020 · page 30
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé dur.
Décret n° 2-20-297 du 27 mars 2020 · page 30
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux lentilles.
Décret n° 2-20-298 du 27 mars 2020 · page 31
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux pois chiches.
Décret n° 2-20-299 du 27 mars 2020 · page 31
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux fèves.
Décret n° 2-20-300 du 27 mars 2020 · page 32
portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux haricots communs.
Arrêté n° 4059-19 du 20 décembre 2019 · page 33
modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (03 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances…
Arrêté n° 55-18 du 21 février 2018 · page 126
fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux…
Arrêté n° 679-20 du 13 février 2020 · page 127
fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux…
Arrêté n° 853-20 du 2 mars 2020 · page 131
relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 908-20 du 6 mars 2020 · page 131
fixant un périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les produits de mines est réservé à l’Etat.
Arrêté conjoint n° 927-20 du 6 mars 2020 · page 132
rendant d’application obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaïques et installations solaires thermiques.
Décision n° 2585-13 du 4 septembre 2013 · page 132
portant homologation de normes marocaines ;
Décision n° 915-12 du 30 janvier 2012 · page 132
portant homologation de normes marocaines ;
Arrêté n° 1018-20 du 27 mars 2020 · page 134
modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 1020-20 du 31 mars 2020 · page 136
édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
Arrêté n° 3848-19 du 28 novembre 2019 · page 137
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3922-19 du 28 novembre 2019 · page 137
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Décret n° 2-20-262 du 27 mars 2020 · page 137
portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de régulation relevant de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté n° 3923-19 du 28 novembre 2019 · page 138
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3924-19 du 28 novembre 2019 · page 138
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3925-19 du 28 novembre 2019 · page 139
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3926-19 du 28 novembre 2019 · page 139
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3927-19 du 28 novembre 2019 · page 140
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3928-19 du 28 novembre 2019 · page 140
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3929-19 du 28 novembre 2019 · page 141
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3930-19 du 28 novembre 2019 · page 141
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3931-19 du 28 novembre 2019 · page 142
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3932-19 du 28 novembre 2019 · page 142
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3933-19 du 28 novembre 2019 · page 143
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3934-19 du 28 novembre 2019 · page 143
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3935-19 du 28 novembre 2019 · page 144
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3936-19 du 28 novembre 2019 · page 144
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3937-19 du 28 novembre 2019 · page 145
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3938-19 du 28 novembre 2019 · page 145
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 3939-19 du 28 novembre 2019 · page 146
complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté conjoint n° 3995-19 du 18 décembre 2019 · page 148
autorisant la société « YACADO PECHE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Yacado Pêche » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 3996-19 du 18 décembre 2019 · page 150
autorisant la société « AGDOUL MAR sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Agdoul Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 3998-19 du 18 décembre 2019 · page 152
autorisant la société « JAIMETCHOUJENA MAROC sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Jaimetchoujena Maroc Boutelha » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3999-19 du 18 décembre 2019 · page 154
autorisant la société « MY FISHERIES sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « My Fisheries » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 4001-19 du 18 décembre 2019 · page 156
autorisant la société « DAKHLA MARCOM sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Marcom » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 4003-19 du 18 décembre 2019 · page 158
autorisant la société « CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Chtouka Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 4004-19 du 18 décembre 2019 · page 160
autorisant la société « DAKHLA SHELLFISH sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Shellfish » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 4005-19 du 18 décembre 2019 · page 162
autorisant la société « DERHEM MAR sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Derhem Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 4006-19 du 18 décembre 2019 · page 164
autorisant la société « ZAOUI MAR sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zaoui Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 2743-19 du 6 janvier 2020 · page 165
prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Kiliç Morocco Seafood ».

BO n° 6870 du 2 avril 2020

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