638 BULLETIN OFFICIEL Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4003-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Chtouka Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Chtouka Aquaculture » n° 2019/SMA/019 signée le 14 rejeb 1440 (21 mars 2019) entre la société « CHTOUKA AQUACULTURE sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «CHTOUKA AQAUCULTURE sarl AU» Route Sebt Aït Milk, Biougra, Chtouka Aït Baha Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large d’Imiouadar, préfecture d’Agadir Idaoutanane Quinze (15) hectares Borne Latitude Longitude B1 30°33'39.1838''N 9°45'47.6550''W B2 30°33'50.3251''N 9°46'1.3166''W B3 30°33'57.4160''N 9°45'53.5946''W B4 30°33'46.2744''N 9°45'39.9330''W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
- l’huître creuse « Crassostrea gigas » ;
- la moule des espèces « Mytillus galloprovincialis » et « Perna perna » Filières de sub-surface Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Sept mille cinq cent (7.500) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.