BO Maroc

Arrêté n° 1018-20 du 27 mars 2020

modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type
Arrêté
Numéro
1018-20
Date
27 mars 2020
Traduction française
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 134 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 5

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

PDF officiel

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 134

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

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