Pages PagesNº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 485
• Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux haricots communs.
Décret n° 2-20-300 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux haricots communs. ....................................................... 512
Alimentation des animaux.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. ................................... 512
Elaboration et exécution des lois de finances. – Liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 679-20 du 18 joumada II 1441 (13 février 2020) fixant la liste des établissements et entreprises publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat et devant soumettre leur programmation budgétaire pluriannuelle aux commissions parlementaires concernées. .......... 606
Pêche maritime. – Interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 853-20 du 17 rejeb 1441 (2 mars 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holuthuria sp) dans les eaux maritimes marocaines. .............. 611
Mines. – Périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter est réservé à l’Etat.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fixant un périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les produits de mines est réservé à l’Etat. ......... 611
Application obligatoire de normes marocaines. – Produits photovoltaïques et installations solaires thermiques.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant d’application obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaïques et installations solaires thermiques...................... 612
Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1018-20 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. .... 614
Masques de protection. – Mesures temporaires contre la hausse des prix.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection ............................... 616
TEXTES PARTICULIERS Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale . – Renouvellement du mandat de certains membres de la commission de régulation.
Décret n°2-20-262 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) portant renouvellement du mandat de certains membres de la commission de régulation relevant de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. ......................................... 617
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3848-19 du 1er rabii II 1441 (28 novembre 2019) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d ’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 617