BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 5
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection
Arrêté n° 1020-20 du 31 mars 2020
édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1020-20
- Date
- 31 mars 2020
- Traduction française
- BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 136 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 136
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 129
arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.