616 BULLETIN OFFICIEL Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020)
Camacho ABA Assortment Cello 3'S 600,00 Camacho Powerband Robusto Ce 20'S 3700,00 Camacho Powerband Robusto Tubos 20'S 4300,00 Camacho Powerband Toro Ce 20'S 4300,00 Camacho Powerband Gordo Ce 20'S 4600,00 Camacho Powerband Assortment Ce 3'S 645,00 Camacho NBA Robusto Tubos Ce 20'S 4100,00 Camacho NBA Assortment Ce 3'S 600,00 Camacho NBA Gordo Ce 20'S 4700,00 Camacho NBA Robusto Ce 20'S 3800,00 Camacho NBA Toro Ce 20'S 4300,00 Cigarillos par paquet Neos Mini Red 10 40,00 Neos Mini Red Filter 10 40,00 Neos Mini Green Filter 10 45,00 Annexe n° 3 liste des produits de tabac manufacturé supprimés de la liste des prix de vente au public des produits de tabac manufacturé LIBELLE PRIX PUBLIC (EN DHS) Cigarettes blondes Gauloises 24S 30,00 Gauloises Blondes FF 25,00 Gauloises Blondes Lights 25,00 Gauloises Duo 25,00 Gauloises Elements 25,00 Gauloises Fresh 25,00 Gauloises Intense 25,00 Cigares par unité Partagas Salomones LCH 200,00 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6869 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020).
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014), et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ;
Après consultation du conseil de la concurrence ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont règlementés, pour une période de 6 mois, les prix de vente maximum des masques de protection non tissés à usage non médical, conformes à la norme marocaine « NM ST 21.5.200 ».
ART. 2. – Le prix maximum de vente au public des masques cités dans l’article 1er ci-dessus, est fixé comme suit :
– (2.50) deux dirhams et cinquante centimes TVA comprise par unité, en présentation de paquet de 10 unités ;
– (2) deux dirhams TVA comprise par unité, en présentation de paquet de 50 unités.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 chaabane 1441 (31 mars 2020).
MOHAMED BENCHAABOUN.