Arrêté conjoint n° 927-20 du 6 mars 2020

rendant d’application obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaïques et installations solaires thermiques.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

927-20

Date

6 mars 2020

Traduction française

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 132 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 47-09
  relative à l’efficacité énergétique
• Loi n° 12-06 du 11 février 2010
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Décision n° 915-12 du 30 janvier 2012
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 2585-13 du 4 septembre 2013
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 746-15 du 5 mars 2015
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 2689-15 du 21 juillet 2015
  portant homologation de normes marocaines LE DIRFCTEI1R DE IfINS. EFFUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
• Décision n° 840-18 du 26 mars 2018
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 2332-18 du 19 juillet 2018
  
• Décision n° 3652-18 du 3 décembre 2018
  portant homologation de normes marocaines.

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