612 BULLETIN OFFICIEL Nº 6870 – 8 chaabane 1441 (2-4-2020)
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 927-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) rendant d’application obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaïques et installations solaires thermiques.
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, promulguée par le dahir n° l-ll-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) ;
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° l-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 915-12 du 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2585-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’institut marocain de la normalisation n° 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de la normalisation n° 2689-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologation des normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de la normalisation n° 840-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de la normalisation n° 2332-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de la normalisation n° 3652-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l’annexe, ci-jointe, sont rendues d’application obligatoire.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de la normalisation (IMANOR).
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rejeb 1441 (6 mars 2020).
Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
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