Décision n° 2585-13 du 4 septembre 2013

portant homologation de normes marocaines ;

Type

Décision

Numéro

2585-13

Date

4 septembre 2013

Traduction française

BO n° 6870 du 2 avril 2020, page 132 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 927-20 du 6 mars 2020
  rendant d’application obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaïques et installations solaires thermiques.
• Loi n° 47-09
  relative à l'efficacité énergétique promulguée par le dahir n° 1-11-161 du 1" kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 3 ;
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Décision n° 915-12 du 30 janvier 2012
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 746-15 du 5 mars 2015
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 2689-15 du 21 juillet 2015
  portant homologation de normes marocaines LE DIRFCTEI1R DE IfINS. EFFUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
• Décision n° 840-18 du 26 mars 2018
  
• Décision n° 2332-18 du 19 juillet 2018
  
• Décision n° 3652-18 du 3 décembre 2018
  portant homologation de normes marocaines.

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