Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 1957
La teneur volumique maximale en monoxyde de carbone ne doit pas dépasser 0,3 % en ce qui concerne les moteurs « essence » (essai type II) au régime normal au ralenti.
La teneur volumique maximale en monoxyde de carbone ne doit pas dépasser 0,2 % au ralenti accéléré pour un régime du moteur au moins égal à 2 000 min-1 (la valeur Lambda devant être égale à 1 ± 0,03 ou être conforme aux spécifications du constructeur).
ART. 2. – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté conjoint n°2835-10 sont modifiées comme suit :
« Article 3.– Le présent arrêté entre en vigueur à la date « de sa publication au « Bulletin officiel ». Toutefois, ses dispositions « s’appliquent à partir du 1er janvier 2023 pour chaque opération « d’homologation d’un véhicule à moteur de catégorie M ou N.
« Tout véhicule à moteur de catégorie M ou N ne respectant pas « les dispositions du présent arrêté, ne peut être immatriculé à « partir du 1er janvier 2024.
Les dispositions du deuxième alinéa de l’article premier entre en vigueur à partir du 1er janvier 2025. »
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 hija 1442 (5 août 2021).
Le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7024 du 15 safar 1443 (23 septembre 2021).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2254-21 du 26 hija 1442 (6 août 2021) rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1642-19 du 14 ramadan 1440 (20 mai 2019) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1648-17 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1757-17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1677-16 du 30 chaabane 1437 (6 juin 2016) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 513-21 du 12 rejeb 1442 (24 février 2021) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2585-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1173-21 du 20 ramadan 1442 (3 mai 2021) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3282-20 du 10 joumada I 1442 (25 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2344-20 du 22 moharrem 1442 (11 septembre 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3201-16 du 18 moharrem 1438 (20 octobre 2016) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3500-19 du 14 rabii I 1441 (12 novembre 2019) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2661-17 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2674-16 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2689-15 du 4 chaoual 1436 (21 juillet 2015) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1111-20 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1357-18 du 10 chaabane 1439 (27 avril 2018) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3007-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2344-20 du 22 moharrem 1442 (11 septembre 2020) portant homologation de normes marocaines,