Décision n° 513-21 du 24 février 2021

portant homologation de normes marocaines.

Type

Décision

Numéro

513-21

Date

24 février 2021

Traduction française

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 2661-17 du 12 octobre 2017
  portant homologation de normes marocaines,
• Décision n° 3265-15 du 5 octobre 2015
  
• Décision n° 2674-16 du 1er septembre 2016
  
• Décision n° 746-15 du 5 mars 2015
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 4219-15 du 23 décembre 2015
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 3267-17 du 28 novembre 2017
  portant homologation de normes marocaines
• Décision n° 2689-15 du 21 juillet 2015
  portant homologation de normes marocaines LE DIRFCTEI1R DE IfINS. EFFUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
• Décision n° 1677-16 du 6 juin 2016
  portant homologation de normes marocaines.
• Décision n° 752-17 du 13 avril 2017
  
• Décision n° 1950-15 du 2 juin 2015
  portant homologation de normes marocaines

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