600 BULLETIN OFFICIEL Nº 6974 – 18 chaabane 1442 (1er-4-2021)
Pages Pages Gels et solutions hydro alcooliques. – Maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre les hausses des prix.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 718-21 du 28 rejeb 1442 (12 mars 2021) relatif au maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques...................................................... 608
Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. – Cœfficients de réévaluation pour l’année 2021.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 779-21 du 8 chaabane 1442 (22 mars 2021) fixant, pour l’année 2021, les cœfficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. .......................................................... 608
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 513-21 du 12 rejeb 1442 (24 février 2021) portant homologation de normes marocaines. ........................................ 610
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3080-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « PORTONVO SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Portonvo » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 616
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3081-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « OSTRA DAKHLA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostra Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 618
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3082-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « ZWITRA DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zwitra Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......... 620
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3083-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « CASA OSTRAS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Casa Ostras » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 622
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3084-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « BBHFG SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « bbhfg » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................ 624
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 44-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « BITADAK sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bitadak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......... 626
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 45-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « DAKHLA CISNEROS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Cisneros » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................ 628