Dahir n° 1-21-13 du 5 février 2021· page 4 portant promulgation de la loi organique n° 57-20 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49…
Décision n° 113-21 du 1er février 2021· page 4 en vertu de laquelle elle a déclaré que «la teneur de la loi organique n° 57-20 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Loi organique n° 57-20· page 4 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Arrêté n° 3103-20 du 16 décembre 2020· page 5 fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de classification ou de réexamen de…
Arrêté n° 3104-20 du 16 décembre 2020· page 8 fixant les conditions et les modalités de dépôt, d’examen et de réexamen des dossiers de qualification et de classification par voie électronique.
Arrêté n° 422-21 du 15 février 2021· page 9 rendant d’application obligatoire la norme marocaine NM EN 15359 relative aux combustibles solides de récupération - Spécifications et classes.
Arrêté n° 718-21 du 12 mars 2021· page 10 relatif au maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques.
Arrêté n° 779-21 du 22 mars 2021· page 10 fixant, pour l’année 2021, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 986-20 du 16 mars 2020· page 10 édictant des mesures temporaires contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques, tel qu’il a été complété par l’arrête n° 2335-20 du 22 moharrem 1442 (11 septembre 2020) ;
Arrêté conjoint n° 3080-20 du 17 décembre 2020· page 19 autorisant la société « PORTONVO SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Portonvo » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 3081-20 du 17 décembre 2020· page 21 autorisant la société « OSTRA DAKHLA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostra Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 3082-20 du 17 décembre 2020· page 23 autorisant la société « ZWITRA DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zwitra Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 3083-20 du 17 décembre 2020· page 25 autorisant la société « CASA OSTRAS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Casa Ostras » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 3084-20 du 17 décembre 2020· page 27 autorisant la société « BBHFG SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « bbhfg » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 44-21 du 13 janvier 2021· page 29 autorisant la société « BITADAK sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bitadak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 45-21 du 13 janvier 2021· page 31 autorisant la société « DAKHLA CISNEROS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Cisneros » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 46-21 du 13 janvier 2021· page 33 autorisant la société « TIRES HUITRES DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tires Huitres Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 47-21 du 13 janvier 2021· page 35 autorisant la société « COQUILLAGE-DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coquillage-Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 499-21 du 9 février 2021· page 36 approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 11 rabii II 1442 (27 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS…
Arrêté conjoint n° 500-21 du 9 février 2021· page 36 approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum…
Arrêté conjoint n° 5· page 37 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited »…
Décision n° 104 du 21 janvier 2021· page 37 portant retrait d’agrément à la société « Moneyon Maroc » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
Décision n° 105 du 18 février 2021· page 37 portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money ».
Décision n° 03-18· page 38 du 8 juin 2018, fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux fixe, de nouvelle génération et mobiles des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana…
Décision n° 14-20 du 26 novembre 2020· page 40 Tarifs des terminaisons des trafics d’interconnexion dans les réseaux d’Itissalat Al-Maghrib, de Médi Telecom et de Wana Corporate :