Nº 6974 – 18 chaabane 1442 (1er-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 607
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 422-21 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) rendant d’application obligatoire la norme marocaine NM EN 15359 relative aux combustibles solides de récupération - Spécifications et classes.
LE MI N ISTRE DE L’ÉN ERGIE , DES MI N ES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3007-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, promulguée par le dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-12-172 du 12 joumada II 1433 (4 mai 2012) fixant les prescriptions techniques relatives à l’élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La norme marocaine NM EN 15359 relative aux combustibles solides de récupération - Spécifications et classes, homologuée par décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3007-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) portant homologation des normes marocaines, est rendue d’application obligatoire.
ART. 2. – La norme visée à l’article premier ci-dessus, est tenue à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rejeb 1442 (15 février 2021).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 496-21 du 7 rejeb 1442 (19 février 2021) rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2296-20 du 14 moharrem 1442 (3 septembre 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1751-20 du 16 kaada 1441 (8 juillet 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2674-16 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont rendues d’application obligatoire les normes marocaines suivantes :
– NM 04.4.002 : cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pâte vierge ;
– NM 04.4.003 : cahiers scolaires et articles assimilés fabriqués à partir de pâtes recyclées ;
– NM 09.2.250 : cartables et sacs d’écoliers - Définitions, exigences et essais ;
– NM 09.4.104 : exigences pour certains produits en cuir et similaires du cuir.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation.
ART. 3. – Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rejeb 1442 (19 février 2021).
MLY HAFID ELALAMY.