Arrêté n° 496-21 du 19 février 2021

rendant d’application obligatoire de normes marocaines.

Type

Arrêté

Numéro

496-21

Date

19 février 2021

Traduction française

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 422-21 du 15 février 2021
  rendant d’application obligatoire la norme marocaine NM EN 15359 relative aux combustibles solides de récupération - Spécifications et classes.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 3007-20 du 3 décembre 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Loi n° 28-00
  susvisée et les stipulations de l’Avenant n°1 au Contrat. A cet égard, le Délégant n’a pris aucune mesure pour inciter le Délégataire à honorer ses…
• Dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006
  telle que modifiée et complétée notamment ses articles 62, 63, 64 ,68 et 69 ;
• Décret n° 2-12-172 du 4 mai 2012
  
• Décision n° 2296-20 du 3 septembre 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 1751-20 du 8 juillet 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 2674-16 du 1er septembre 2016
  

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