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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Nomination aux fonctions supérieures.
Dahir n° 1-21-13 du 22 joumada II 1442 (5 février 2021) portant promulgation de la loi organique n° 57-20 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. ................. 602
Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3103-20 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de classification ou de réexamen de qualification et de classification présentées par les entreprises ou émanant du ministre chargé de l’équipement, ainsi que l’attribution territoriale des commissions régionales . ............................. 603
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3104-20 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) fixant les conditions et les modalités de dépôt, d’examen et de réexamen des dossiers de qualification et de classification par voie électronique ............. 606
Application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 422-21 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) rendant d’application obligatoire la norme marocaine NM EN 15359 relative aux combustibles solides de récupération - Spécifications et classes. ................................. 607
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l ’ économie verte et numérique n° 496-21 du 7 rejeb 1442 (19 février 2021) rendant d’application obligatoire de normes marocaines. .................................................. 607
Cent-dixième année – N° 6974 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) ISSN 0851 - 1217 Pages