Loi organique n° 57-20 du 5 février 2021

modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

Type

Loi organique

Numéro

57-20

Date

5 février 2021

Traduction française

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi organique n° 02-12
  relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-13 du 5 février 2021
  portant promulgation de la loi organique n° 57-20 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en…
• Loi organique n° 02-12
  relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
• Décision n° 113-21 du 1er février 2021
• Dahir n° 1-12-20 du 17 juillet 2012
  portant promulgation de la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de…

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