Arrêté conjoint n° 500-21 du 9 février 2021

approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Expl

Type

Arrêté conjoint

Numéro

500-21

Date

9 février 2021

Traduction française

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 36 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 499-21 du 9 février 2021
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 11 rabii II 1442 (27 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 1566-19 du 29 avril 2019
  approuvant l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 12 rejeb 1440 (19 mars 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
• Arrêté conjoint n° 1
• Arrêté conjoint n° 3229-18 du 28 août 2018
  approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 15 chaoual 1439 (29 juin 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des…

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