Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 718-21 du 28 rejeb 1442 (12 mars 2021) relatif au maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 718-21 du 28 rejeb 1442 (12 mars 2021) relatif au maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques.
Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 notamment son article 2, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril 2020 à 18 heures, et ce afin de faire…
Loi n° 23-20 du 28 mai 2020), ainsi que le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour…
Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
Arrêté n° 986-20 du 16 mars 2020 édictant des mesures temporaires contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques, tel qu’il a été complété par l’arrête n° 2335-20 du 22…
Arrêté n° 779-21 du 22 mars 2021 fixant, pour l’année 2021, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;