édictant des mesures temporaires contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques, tel qu’il a été complété par l’arrête n° 2335-20 du 22 moharrem 1442 (11 septembre 2020) ;
arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 986-20 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) édictant des mesures temporaires contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques, tel qu’il a été complété par l’arrête n° 2335-20 du 22 moharrem 1442 (11 septembre 2020) ;
Arrêté n° 718-21 du 12 mars 2021 relatif au maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques.
Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 notamment son article 2, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril 2020 à 18 heures, et ce afin de faire…
Loi n° 23-20 du 28 mai 2020), ainsi que le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour…
Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
Arrêté n° 779-21 du 22 mars 2021 fixant, pour l’année 2021, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;